lundi 19 novembre 2018

Mouvement des « Gilets Jaunes »: votre absence peut-elle être sanctionnée par votre employeur?

Face aux blocages et mouvements des "Gilets jaunes" qui semblent se durcir, certains salariés sont arrivés en retard voire pas du tout sur leur lieu de travail.

Si, dans le droit du travail, les salariés sont obligés d'aller travailler, les blocages des "gilets jaunes" entrent dans le cadre de "forces majeures".

Le salarié empêché d'aller au travail ou retardé, en raison de manifestations, ne peut pas être sanctionné au sens juridique du terme. Dans ce cas, il doit invoquer la force majeure en présentant un justificatif de son retard ou de son absence, une photo par exemple.

Mais il peut être une victime financière « collatérale » !

Évidemment, tout dépend de la bienveillance de votre employeur. Néanmoins, celui-ci n’est pas obligé de vous rémunérer dans ce cas d’absence, même justifié par ces blocages. 

Il peut aussi vous demander de télé-travailler (impossible sur le site d’Istres) ou encore vous faire poser un jour de congé ou de RTT.


samedi 10 novembre 2018

dimanche 4 novembre 2018

On a besoin de vous !!!

Employé(e)s de Dassault Aviation Istres



Choisir la C.F.T.C. et renforcer son équipe, c’est choisir des femmes et des hommes impliqués, qui seront votre force de proposition et de négociation.

Renforcer l’équipe c’est :

  • Représenter vos intérêts,
  • Améliorer le dialogue social,
  • Partager les valeurs du respect de la personne,
  • Choisir la transparence,
  • Privilégier l’écoute et la disponibilité.
C'est le moment ou jamais d'avoir un syndicat à ses côtés !!!



Contactez Pascal SCHLEGEL – 06 83 78 75 13 –
pascal.schlegel (at) gmail.com
Blog : cftcda-istres.blogspot.com
Facebook: Revue de presse CFTC Dassault Aviation

dimanche 21 octobre 2018

vendredi 12 octobre 2018

Le saviez-vous: accident de trajet

Accident de trajet : définition

Est considéré comme un accident de trajet, l’accident qui survient à un salarié pendant le trajet qu’il effectue entre les points suivants :
• sa résidence et son lieu de travail (trajet aller ou retour) ;
• son lieu de travail et le lieu de restauration où il prend son repas.

Une ou des lésions corporelles doivent avoir été provoquées par l’accident.

Pour autant, quelques précisions doivent être apportées, car la jurisprudence de la Cour de cassation s’est affinée au fil des affaires soumises à son appréciation :
• la notion de résidence : elle est applicable à la résidence principale, la résidence secondaire si celle-ci fait l’objet de séjours fréquents et réguliers ou tout autre lieu où votre salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux ;
• le trajet entre la résidence et le lieu de travail n’est pas forcément direct, notamment en cas de covoiturage régulier. Pour autant, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante (faire une course, acheter une baguette de pain à la boulangerie, retirer de l’argent, accompagner les enfants à l’école ou à la crèche sont des exemples de ce que la jurisprudence considère comme étant des nécessités essentielles de la vie courante) ;
• le trajet doit coïncider à une période normale correspondant aux horaires de travail du salarié, et ce, compte tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport qu’il utilise. Si le salarié a un accident en rentrant chez lui 3 heures après la fin de son travail, alors cet accident ne sera pas considéré comme étant un accident de trajet.

Accident de trajet : le cas de l’accident entre le lieu de mission et le domicile

Mais, qu’en est-il donc de l’accident survenu entre le lieu de mission et le domicile d’un salarié, notamment si ce dernier n’a pas retenu l’itinéraire le plus court ou le moins long ?

La Cour de cassation a très récemment rappelé la règle applicable lorsqu’un accident survient à un salarié entre son lieu de mission et son domicile. Dans cette affaire, le salarié n’avait pas retenu le trajet le plus court ni le moins long.
Les Hauts Juges sont donc venus rappeler que, dès lors qu’un accident survient au cours de la circulation entre le lieu de la mission de la victime et son domicile, la présomption d'imputabilité au travail est acquise, peu importe que le trajet choisi ne soit pas le trajet normal, le plus rapide ou le plus court.

Contact : P. Schlegel 7019 ou D. Saliba 7854





vendredi 28 septembre 2018

ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) ET TELETRAVAIL

Quand va-t-on enfin comprendre que télétravail ne veut pas dire « rester à ne rien faire a la maison » !!!! 
Pourquoi faut-il une expérimentation de deux ans limitée à deux directions pour mesurer l’efficacité du télétravail ?????

• Les bouchons routiers inexorables, 
• la généralisation au sein de l’entreprise d’outils tels que SKYPE, 
• la diminution importante des flux papiers, le stockage d’archives dans DOCUMENTUM, sur les réseaux ou dans les boites mail.
N’y a-t-il pas assez d’arguments pour autoriser ne serait-ce qu’une à deux journées de télétravail par semaine ???

Moins de pollution, moins de personnes impliquées dans les bouchons, moins de temps perdu sur les routes, moins de fatigue, moins de stress …

Allez, arrêtons de rêver, de croire au père noël……
Faut-il attendre le début XXIIème siècle pour accéder à plus de modernisme………

VOUS PARTAGEZ NOTRE POINT DE VUE, REJOIGNEZ NOUS !!!


lundi 17 septembre 2018

Le saviez-vous ?

Durée de versement des indemnités journalières 


La caisse d'assurance-maladie applique un délai de carence de trois jours. C'est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt de travail. Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de maladie reconnue de longue durée.

Durée maximale de versement


Un salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans.

En cas de maladies de longue durée ou de maladies chroniques,  les indemnités sont versées pendant 3 ans sans limitation de nombre.

Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si le salarié a repris le travail pendant au moins 1 an.

Au-delà de trois ans de maladie, les salariés peuvent éventuellement prétendre à une pension d'invalidité.

Le salarié peut également peut avoir droit à des indemnités complémentaires versées par l'employeur ou au maintien du salaire, ce qui est le cas chez Dassault Aviation.


Contact : P. Schlegel 7019 ou D. Saliba 7854




vendredi 6 juillet 2018

Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 28 juin 2018


Pointage ESOPE
Chaque mois, et pour des raisons comptable, la hiérarchie demande à ce que le pointage des heures sur ESOPE soit impérativement terminé le dernier jour du mois. La saisie des heures de délégations et des heures en réunions Direction (DP, CHSCT et CE) qui ne peut être faite directement sur ESOPE par le salarié mandaté et le délai (1 jour minimum) pris pour cette saisie, ne permettent pas toujours de respecter cette échéance, en particulier pour les heures effectuées les 3 derniers jours du mois.
Vu les impératifs calendaire, avez-vous une solution à nous proposer pour résoudre ce problème de pointage ?

Réponse de la direction : Les saisies sont effectuées dès réception des justificatifs par XX XXX et YY YYY. Merci pour les derniers jours de leur transmettre les justificatifs par mail et non par courrier.

Pointage ESOPE
Le pointage des heures de délégations dans ESOPE ne correspondent pas, et sont supérieures, aux heures déclarées par les salariés sur le bon de délégation. Quelle solution envisagez-vous pour avoir un pointage correct des heures de délégations sur ESOPE ?

Réponse de la direction : Cette différence vient du fait que pour les spécifiques études, une journée de travail est 7h60 sur Gestor et de 8H00 sur Esope. Ce pourcentage est apparemment non modifiable.


Intéressement/Participation
Les périodes d’absences d’un salarié résultant d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (article L.1226-7) n’affectent pas le calcul de la participation et de l’intéressement. Les rémunérations prises en comptes sont celles qui auraient été perçues par le salarié s’il avait travaillé.
Quand et comment est effectué le rattrapage des sommes dues au salarié, si décalage il y a eu entre le versement de la participation/intéressement et la reconnaissance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle ?

Réponse de la direction : Après réception par Dassault Aviation des IJSS (Sécurité Sociale) modifiées, le service paie effectue la régulation paie des mois concernés. Le rattrapage au niveau de la participation/intéressement se fait alors dans la continuité.

Place de parking handicapé
Le long des hangars HM3 et HM236, la plupart des places de parking sont nominatives et il n’y a qu’une seule place réservée aux handicapés. Aujourd’hui, 2 personnes en invalidité sont présentes à proximité de ces hangars. Pourriez-vous affecter une deuxième place de parking handicapé à cet endroit ?

Réponse de la direction : Une deuxième place sera mise à disposition.

Expatriation
Pendant la période d’expatriation d’un salarié en mission à l’étranger, sur le salaire brut mensuel versé en France est précompté, en sus des cotisations sociales et de la CGS-CRDS, l’impôt théorique.
Pouvez-vous nous indiquer pourquoi cet impôt théorique est retenu sur le salaire du salarié ?

Réponse de la direction : « La Société prélève un impôt théorique sur le salaire du collaborateur détaché plus de 6 mois à l’étranger, en contrepartie de quoi la Société prend en charge l’impôt étranger dû par le collaborateur sur son salaire et sur les avantages en nature liés à son expatriation.
Cet impôt théorique est calculé de façon identique pour l’ensemble des collaborateurs (application du barème français sur le salaire du collaborateur hors prime d’expatriation et en fonction de sa composition familiale).
Cette politique permet principalement :
 de maintenir une équité de traitement entre les collaborateurs partant en mission à l’étranger,
 de faire en sorte que le choix du pays de la mission ne soit pas lié à un avantage fiscal (tout le monde irait aux Émirats Arabes Unis et nous n’aurions aucun candidat pour l’Inde, les US etc .) »


Congé Fin de Carrière (CFC)
Pouvez-vous nous indiquer si depuis la dernière réunion des Délégués du personnel vous avez reçu des demandes de départ en CFC ? Pouvez-vous nous indiquer qui et comment est prise la décision d’accepter ou refuser un CFC ?

Réponse de la direction : Depuis la dernière réunion, aucune demande n’a été déposée.
Pour être accepté, le salarié qui part en CFC ne doit pas être remplacé. Dans ce cas, après avis de la hiérarchie, de Patrick Castagnos ou d’Hugues Chambonnière, son départ peut être autorisé par le DRH.

Soit un tableau pour fin juin 2018 :


Avant
Après
décembre 2017
décembre 2017
Nombres de demandes totales
13
5
Acceptées
13
1
En cours d’étude
0
0
Refusées
0
4


Venez en discuter avec vos élus ou mandatés CFTC.



vendredi 22 juin 2018

dimanche 17 juin 2018

PERFORMANCES DES NOUVEAUX FONDS DU PEE DEPUIS JANVIER 2018

Voici, à titre d'information, les performances des nouveaux fonds de notre PEE-Perco depuis janvier 2018. Ceci peut vous aider dans la répartition de la participation et de l’intéressement que vous avez placés pour défiscalisation (et qu’importe l’année de blocage !!).

Un certain nombre de ces fonds vient d’être récemment choisis par les partenaires sociaux et il n’y a pas beaucoup de recul et de valorisations. Néanmoins, il est intéressant de comparer les performances de ces fonds par rapport au CAC 40, qui reste le premier indicateur pour la majorité d’entre eux (en rouge sur la courbe).


Rappelons aussi le niveau de risque pour chacun des fonds. Ils sont notés par les autorités boursières entre 1 (niveau de risque faible) et 7 (niveau de risque élevé) :

Fonds
Risque (sur 7)
Composition
Multipar Monétaire Sélection
1
100% monétaires
Multipar Monétaire Socialement Responsable
1
100% monétaires
Amundi Protect 90 ESR
3
20% actions / 70% obligations / 10% monétaires
Amundi Label Harmonie Solidaire ESR
3
85% actions / 10% monétaire / 5% solidaires
Amundi Harmonie ESR
4
30% actions / 50% obligations / 20% monétaires
Dassault Aviation Gestion
5
60% actions / 30% produits de taux / 10% monétaires
CAM Gestion Avenir 1
5
100% actions
Humanis Actions Solidaire
6
Obligations et autres titres de créances en euros

Ne jamais oublier que l’épargne salariale est une épargne de long terme. En cas de crise passagère, il faut garder son sang-froid. 

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté, venez consulter un de vos responsables C.F.T.C.



vendredi 18 mai 2018

vendredi 11 mai 2018