Vision C.F.T.C chez Dassault Aviation - Istres.

Rencontre avec la DG… L'intersyndicale Société s'adresse à vous !

2012-02-08T21:58:00.002+01:00

Le 31 janvier, suite à l'annonce du choix de l'INDE d'entrer en négociation exclusive avec Dassault Aviation, l'intersyndicale société, à sa demande, a été reçue par la Direction des Ressources Humaines.

Lors de cette réunion, toutes les Organisations Syndicales Centrales ont fait un point fort de la nécessité de poursuivre et d'améliorer les propositions salariales et d'emplois faites dans la NAO 2012 (contrat Rafale ou pas).

Argumentant sur les perspectives prometteuses du Rafale à l'export (Inde, EAU, Qatar…) l'intersyndicale a demandé à la DRH de saisir le PDG sur l'ensemble des revendications exprimées et soutenues par un grand nombre d'entre vous.

Devant notre insistance, la DRH, après nous avoir écoutés, nous avait assuré qu'elle ferait remonter le contenu de cette discussion au PDG.

Cela semble chose faite puisque la DRH convoque les Organisations Syndicales à Saint-Cloud :

JEUDI 9 FEVRIER à 15 H.

Y aura-t-il du "grain à moudre" ? Impossible de le dire aujourd'hui ! Cependant, une chose est certaine : Quoiqu'il se dise dans cette réunion, nous vous en informerons.

Nous savons que vous appréciez le fait que toutes les Organisations Syndicales échangent en permanence sur la situation "plutôt mouvementée" créée par cette NAO 2012.

Dans cet esprit, propositions nouvelles ou pas, faites le 9 février nous vous consulterons une nouvelle fois pour décider avec vous des suites à donner!

Ainsi, avec leurs différences, tant dans les modes d'actions que dans les revendications, les Organisations Syndicales, réunies en intersyndicale société, veulent continuer à agir unies pour que vous soyez enfin entendus.

SOYEZ ATTENTIFS A TOUTES LES PUBLICATIONS SYNDICALES QUI SERONT FAITES TRES RAPIDEMENT.

Saint-Cloud le 8 février 2012

Communiqué intersyndical

2012-02-01T20:09:00.002+01:00

La bonne nouvelle est tombée hier , l'Inde entre en négociations exclusives avec Dassault Aviation sur le Rafale. L'horizon s'éclaircit enfin pour le Rafale et notre Société . Il faut maintenant obtenir la commande et réussir la mise en œuvre de ce contrat.

Pour cela il est nécessaire que la Société remotive ses salariés qui sont durement touchés par la baisse du pouvoir d'achat et découragés par la rupture des NAO.

Comme notre président s'y était engagé lors du CCE du 17 janvier, nous demandons la réouverture des négociations salariales dans les plus brefs délais. Dans l’intéret de l’Entreprise et de ses salariés, la direction générale doit répondre au mécontentement légitime du personnel.

Nous demandons également d’y introduire un point sur l’évolution nécessaire de l’emploi dans notre entreprise pour toutes les catégories de salariés.

Une nouvelle intersyndicale centrale est programmée le 7 février prochain afin de faire le point de la situation et décider des suites à donner.

Saint-Cloud le 01 février 2012

2012-01-27T20:22:00.005+01:00

COMMUNIQUÉ des

Organisations Syndicales d’Istres :

NAO 2012, la suite…

Les organisations syndicales de Dassault-Aviation (CFE/CGC, CFTC, CGT et FO), réunies en intersyndicale le 24 janvier 2012, considèrent que la Direction Générale porte une lourde responsabilité en laissant se dégrader le climat social.
L’arbitraire ne saurait en aucun cas remplacer le dialogue social aujourd’hui mis à mal.

ANALYSE DE LA SITUATION

En souscrivant largement aux actions proposées ces derniers jours, vous avez confirmé que vous n'acceptiez pas la décision unilatérale de la Direction Générale pour cette NAO 2012.
L'action "Usines/Etablissements vides" a été un franc succès.
Nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui veulent continuer à manifester leur désaccord en renouvelant ce type d'action.
En conséquence, les salariés sont appelés à pratiquer une opération « Usine Vide » et à quitter leur poste de travail

le lundi 30 janvier et,
le lundi 6 février à 16h00 !

Les équipiers partiront 30 mn avant leur fin de poste.

Communiqué intersyndical du 24 janvier 2012

2012-01-25T23:12:00.003+01:00

Les cinq organisations syndicales de Dassault-Aviation, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO, réunies en intersyndicale le 24 janvier 2012, considèrent que la Direction Générale porte une lourde responsabilité en laissant se dégrader le climat social. L’arbitraire ne saurait en aucun cas remplacer le dialogue social aujourd’hui mis à mal.

ANALYSE DE LA SITUATION

En souscrivant largement aux actions proposées ces derniers jours, vous avez confirmé que vous n'acceptiez pas la décision unilatérale de la Direction Générale pour cette NAO 2012. Au contact des Organisations Syndicales Locales, vous avez confirmé que vous souhaitez continuer à le lui faire savoir !

L'action "Usines/Etablissements vides" a été un franc succès. Elle a notamment permis aux salariés qui, bien que mécontents, ne veulent pas s'inscrire dans des arrêts de travail, d’exprimer leur désaccord. Nombreux sont celles et ceux d'entre vous qui veulent renouveler ce type d'action.

La participation aux arrêts de travail proposés essentiellement sur les sites de production ne faiblit pas. Les salariés concernés sont demandeurs d'amplifier ces mouvements, de les rendre plus médiatiques et plus rassembleurs.

AXES D'ACTIONS

1- JOURNÉE COURTE

Dans la continuité de l'action "usine/établissement vide" du lundi 16 janvier, les 5 Organisations Syndicales Centrales, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et FO appellent à des actions

"JOURNÉE COURTE", LUNDI 30 JANVIER et LUNDI 6 FEVRIER.

Il vous sera demandé d'embaucher le plus tard possible (dans la limite du début de la plage fixe), et de rentrer chez-vous le plus tôt possible (début de la plage mobile du soir).

2- ARRÊTS DE TRAVAIL

A l'appel de trois Organisations Syndicales Centrales, CFDT, CGT et FO, des arrêts de travail seront proposés aux salariés des sites de production selon le calendrier suivant :

· Mercredi 25 janvier Vendredi 27 janvier Mardi 31 janvier

· Jeudi 2 février Mardi 7 février

Les modalités seront à définir localement.

3- MANIFESTATION SOCIÉTÉ

Lors de cette intersyndicale, la perspective d'un rassemblement unitaire centralisé a été retenue. Cette initiative sera étudiée et finalisée ultérieurement.

Depuis plusieurs semaines, les salarié(e)s expriment, sous différentes formes, leur rejet de cette politique sociale qui leur est imposée. L'objectif recherché par ces différentes actions proposées par les Organisations Syndicales est clairement affiché… Il s'agit de convaincre la Direction Générale de la Société de renouer le fil du dialogue de cette NAO 2012, de négocier, d'améliorer ses propositions, et surtout, de la convaincre de ranger au placard ses décisions unilatérales d'un autre âge.

Saint-Cloud le 24 janvier 2012

Question commune pour la réunion des Délégués du Personnel du 27 janvier 2012.

2012-01-23T20:29:00.001+01:00

Question pour la réunion

des délégués du personnel

du 27 janvier 2012.

Les élus Délégués du personnel d’Istres dans le cadre de leurs missions de représentant du personnel et dans le contexte actuel vous font remonter une seule et unique question :
Les salarié(e)s vous demandent d’intervenir auprès de la direction générale afin qu'elle réouvre la Négociation Annuelle Obligatoire 2012 dans les plus brefs délais.

Déclaration Intersyndicale à l'attention du PDG

2012-01-17T21:36:00.006+01:00

Déclaration lue par le Secrétaire du CCE lors de la réunion CCE du 17 janvier 2012.

Monsieur le Président,

J’interviens en qualité de porte-parole des Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO en vous faisant part de notre très mauvais ressenti collectif quant à la dégradation programmée des relations sociales dans notre Société.

La Négociation Annuelle 2012 illustre ce changement qui se solde actuellement par une impasse, soit une décision unilatérale de l'entreprise consignée dans un procès-verbal de désaccord pour le moins prématuré car il prétend clore une négociation qui n’a pas commencé.

Les Organisations Syndicales considèrent en effet que les mesures prévues dans le projet d'accord du 22 décembre 2011 n’ont pas fait l’objet de négociations sérieuses et affichent une telle insuffisance qu’elles créent l’unanimité contre elles. Les salariés vivent encore plus mal le fait de l’annonce d'application de mesures unilatérales en retrait par rapport à des propositions navrantes.

L’incohérence de vos propositions salariales encore à la baisse face au redressement amorcé de notre entreprise a ainsi été censurée à 96 % des personnes consultées la semaine dernière.

Même s’il n’entre pas dans les prérogatives du Comité Central d'Entreprise d’intervenir dans une négociation, en revanche nous sommes très attentifs à la marche générale de l’entreprise qui subit ici une entrave.

En conséquence, tous les membres CCE soutiennent la demande des Organisations Syndicales et vous prient de prendre les mesures nécessaires à la poursuite de cette négociation afin d'en rendre le contenu appréciable.

Dans la période difficile que nous traversons, ce serait un signe fort adressé aux salariés et à leurs représentants.

Avec mes remerciements.

2012-01-13T12:52:00.000+01:00

Consultation des salariés d’Istres

sur les NAO 2012.

Vous avez massivement répondu à la consultation organisée par l’intersyndicale les 10 et 11 janvier 2012.

Les résultats sont sans appels !!!

Ils montrent que :

· 98% des salariés ne sont pas satisfaits des propositions NAO;

· 82% des salariés sont prêts à effectuer un arrêt de travail ;

· 93% à participer à une opération « Usine vide ».

En conséquence, les salariés sont appelés à pratiquer une opération « Usine Vide » et à quitter leur poste de travail le lundi 16 janvier à 16h00 !

Les équipiers partiront 30 mn avant leur fin de poste.

NAO 2012 - LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

2012-01-10T21:41:00.006+01:00

LETTRE OUVERTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

À la Direction Générale…
Les 5 Organisations Syndicales, réunies en intersyndicale le 5 janvier dernier, refusent vos dernières propositions exprimées le 22 décembre.
Par la présente, nos 5 Organisations Syndicales vous demandent d’améliorer vos propositions et de poursuivre la négociation engagée les 14 et 22 décembre 2011.

Aux Salariés de Dassault Aviation…
Les 5 Organisations Syndicales partagent la même analyse : Les propositions NAO de la Direction Générale sont insuffisantes et il est nécessaire de poursuivre la négociation pour les améliorer.
Si la direction refuse notre proposition de poursuivre les NAO, seule l’expression massive et unitaire de votre mécontentement pourra la convaincre de négocier.
C’est pourquoi nous avons besoin de mesurer votre capacité à vous engager pour peser sur une décision unilatérale de notre Direction.
C’est l’objet de la consultation ci-dessous.

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Consultation des salariés sur la NAO 2012

1- Êtes-vous satisfaits du résultat obtenu ?
OUI NON
2- Si vous n’êtes pas satisfaits êtes vous prêts à exprimer votre mécontentement, pour rouvrir la
négociation, sous forme :

d'arrêts de travail ?

OUI NON

de Participation à une opération "Usines/Etablissements vides" ? (*)

OUI NON

AUTRES ? ……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….

(*) L’opération "Usines/Etablissements vides" consiste pour TOUS les salariés (cadres et non-cadres) à quitter l’établissement à la fin de la plage fixe APTT soit 15H30 ou 16H00 selon l’établissement le 16 janvier (veille du CCE).

NAO 2012 - Intersyndicale

2012-01-06T21:12:00.003+01:00

Suite au résultat de la NAO 2012 sur laquelle nous vous avons communiqué toutes les informations, les 5 Organisations Syndicales de notre entreprise (CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO) se sont rencontrées le Jeudi 5 janvier 2012.

Les 5 Organisations Syndicales font la même analyse : Celle de l'insuffisance des propositions de la Direction des Ressources Humaines au regard des efforts fournis par chacun d'entre vous.

Unanimement, nous avons décidé de vous placer au centre de la décision à prendre.

Dès la semaine prochaine, vous pourrez vous exprimer sur le sujet.

NAO 2012 - La CFTC a toujours été du côté des travailleurs

2011-12-23T21:40:00.001+01:00

Les propositions qui ont été faites par la Direction Générale de l’Entreprise pour la politique salariale 2012 s’inscrivent en droite ligne dans la politique de rigueur qui s’installe dans notre pays.

Cette politique salariale ne permettra pas d’accompagner la reprise tant attendue en cas de contrat export !

Le personnel est fatigué de subir la multitude de contraintes qui s’accumulent dans sa vie de tous les jours.

En reprenant les propositions de la Direction Générale, sachant que dans le meilleur des cas le rythme d’une augmentation individuelle pour un non cadre est de 2 ans, comment pourrait-on accepter une politique salariale de 1,3% en AI qui ne peut faire que des mécontents, ceux qui
en bénéficieront et ceux qui n’en auront pas ?
Comment peut-on qualifier le 1% d’augmentation générale si ce n’est peut être que de voir distribuer le 1% promis pour un contrat export ?

Pour le personnel cadre, après avoir déjà traversé une période difficile avec la politique salariale 2010 et un niveau moyen d'augmentation de 2,24% en recul de plus de 2% par rapport aux années
précédentes, la politique contractuelle de l'entreprise n'avait pas permis de promouvoir et récompenser le personnel de l'encadrement.

Des choix, parfois maladroitement ou voir pas expliqués avaient dû être fait. La négociation 2011 a ramené un peu d'oxygène avec une moyenne d'augmentation qui passe à 3,48% mais toujours en retrait de 1% par rapport aux années de 2005 à 2009, laissant encore sur le bord de la route de nombreux cadres. La politique qui ressort de la dernière réunion de négociation d'hier fera à nouveau de nombreux mécontents !

L’entreprise est en crise nous en sommes conscients, les salariés qui se sont investis, pour donner toute ses chances à la société de décrocher un contrat export, ne comprennent pas pourquoi leur travail n'est pas récompensé. Il y a comme un goût d'amertume qui démotive le personnel.

" Ne pas participer à l’appel à débrayer dans les établissements ne signifie pas rester inactif. La CFTC a toujours été du côté des travailleurs. "

Le dialogue est plus que jamais nécessaire devant la crise sans précédent que nous traversons.

Triste résultat pour les NAO 2012

2011-12-22T22:15:00.002+01:00

Après 2 années de politique salariale insuffisante, les dernières propositions de la DRH sont une fois encore inadéquates pour les salariés de l'entreprise:

Pour les non nadres: 1,3% en AG et 1,5% en AI.
Pour les cadres: pas d'AG et 3,3% en AI.

Dialogue social malmené, ignorance feinte des 2 années passées, inflation grandissante, mépris de la patience trop longue des salariés ......

Malgré notre non invitation à cette réunion primordiale, la C.F.T.C fera tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas en rester là !!

2011-12-15T21:57:00.001+01:00

Istres, le 15 Décembre 2011

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Déplacement à l’étranger suite au projet DRH-VD110132

· « Faux frais journaliers remboursés aux frais réels sur justificatif » :

Y-a- t- il un plafond ?

· « Annule et remplace la note FE/LR n° 615 / 86 du 12 Décembre 1986 sur les missions répétitives à l‘étranger » :

Pourriez-vous nous faire parvenir un exemplaire de cette note ?

· « Personnel visé : collaborateurs PII inclus » :

Pourquoi une telle discrimination? Pourquoi sanctionner les collaborateurs ayant atteints de plus hautes positions grâce à la reconnaissance de leurs compétences ?

· « Durée du/ des déplacements/ année civile : 15 jours calendaires…. » : Devons nous comprendre que les jours calendaires sont les jours compris du Dimanche au Dimanche ?

· « …15 jours calendaires.. » :

Est ce que cela veut dire que tout collaborateur faisant une mission de moins de 15 jours ne pourra pas prétendre à la prime de mobilité géographique ?

· « ...15 jours calendaires.. » :

Devons nous comprendre qu’avant de pouvoir prétendre à une prime de mobilité, quinze jours de carence seront nécessaires ? Si le salarié totalise seize jours en mission, peut-il prétendre à une prime calculée sur les seize jours complets de mission ?

· « Missions entre 8 jours et deux mois » « …15 jours calendaires / an et ce quel que soit le nombre de déplacements » :

Que se passe t il pour un total de missions supérieur à deux mois ?

Comment est calculée la prime de mobilité quand la mission est à cheval sur deux années civiles ?

· « Taux de prime compris entre 10% et 40% du salaire prorata temporis » :

Est-ce que la prime de mobilité sera calculée en fonction du salaire perçu par le collaborateur durant la ou les missions ?

· « demandes de paiements à l’issue de chaque année civile » :

Devons nous comprendre que la prime sera calculée en fonction du salaire perçu par le salarié en fin d’année (prise en compte des différentes augmentations durant l’année en cours) ?

· « Pays exclus : Pays Européens…Suisse, USA, Canada » :

Pourquoi une telle discrimination ? Un déplacement dans ces pays n’entraine t il pas également des « contraintes liées à l’éloignement et les sujétions liées aux déplacements… » comme il est précisé dans le préambule ?

· « 10% et 40% du salaire en fonction des pays » :

Nous attendons avec impatience les pourcentages proposés par la Direction et ce en fonction des pays et de leurs diverses contraintes.

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Dominique Saliba

Délégué du personnel

Le RAFALE en danger !

2011-12-09T22:00:00.019+01:00

Le Rafale et Dassault Aviation font l’objet d’attaques incessantes. Le moins que l’on puisse dire c’est que nous ne réagissons pas beaucoup. Dans un contexte où le maintien d’une industrie s’invite dans le jeu politique, il serait temps de rappeler que les derniers pans d’une industrie locale se maintiennent via l’aéronautique.

Lorsque certains candidats affichent leur amour du produire français, alors que les sénateurs de la même obédience votent contre un projet industriel français en prônant l’achat sur étagère aux Etats-Unis, il serait temps que Dassault se fasse entendre ailleurs que dans les boudoirs et les alcôves.

Dassault un bouc émissaire facile sur l’autel des coupes budgétaires.

Lorsque le Rafale est décrit comme un avion d’ingénieur trop compliqué, trop cher, il serait bon de rappeler :
• Que le F22 ou le F35 sont bien plus compliqués et plus chers.
• Que le F35 est un coup industriel pour assécher les financements aéronautiques de par le monde et tuer les constructeurs.

• Que si notre avion avait été si compliqué et si avancé que cela les EAU n’auraient pas demandé autant d’améliorations.
• Que l’un de ces arguments de vente c’est son coup de possession à l’encontre de ce qui se dit dans la presse.
• Que le choix du Grippen s’est fait envers et contre la règle du jeu émise par le client.

Pourquoi l’entreprise ne déposerait pas plainte ?

Le temps des questions

Pourquoi notre société ne réagit-elle pas alors que les enjeux sont cruciaux ?
Pourquoi ne révisons nous pas nos politiques commerciales à l’aube du choix indien alors que, clairement, les EAU et le Ministre de la Défense nous ont mis en garde ?

L’arrogance que d’autres nous reprochent serait elle une réalité et nos dirigeants enfermés dans une tour d’ivoire?

Le personnel de Dassault Aviation subit ces annonces sans pouvoir défendre son outil de travail et ce n’est pas facteur de mobilisation !

Représentativité syndicale : Le gouvernement français doit revoir sa copie

2011-12-05T22:23:00.001+01:00

Le comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail a rendu, le 16 novembre, un avis très attendu concernant la loi du 20 août 2008 et qui fera date.L’OIT demande à la France ni plus ni moins que de réviser sa copie, et donc sa législation. Un camouflet pour le gouvernement et les signataires de la « position commune ».

Pour le Bureau international du travail (BIT), les nouvelles modalités de désignation des délégués syndicaux issues de la loi du 20 août 2008 sont contraires à la liberté syndicale telle qu’elle est définie dans l’article 3 de la convention 87 signée par la France, c'est-à-dire « le droit des syndicats d’organiser leur gestion et leur activité » et notamment « de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective ».

La CFTC se réjouit que l’OIT reconnaisse qu’il y a là entrave à la liberté syndicale, et par conséquent à la liberté individuelle des salariés. Bien avant son entrée en vigueur, et jusqu’à aujourd’hui, la CFTC n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances et conséquences néfastes de cette loi « scélérate » qui n’est que la transcription de la « position commune » signée par quelques uns (Medef, CGPME, CGT et CFDT) avec la bénédiction du gouvernement.

Ce dernier doit maintenant « examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social (HCDS), la possibilité de réviser la législation en ce qui concerne le droit pour les travailleurs d’élire librement leurs représentants ». Il n’est pas seulement demandé au Haut conseil un simple avis informel, mais le BIT « prie le gouvernement de le tenir informé des conclusions définitives et des opinions qui seront rendues ».

La CFTC continuera, au sein du HCDS où elle siège, à s’opposer avec la plus grande fermeté à un tel dispositif législatif totalement contraire à la liberté syndicale, aux principes de la négociation collective et d’un dialogue social efficace.

L'HISTOIRE DE LA CFTC depuis 1919

2011-11-30T21:44:00.000+01:00

1887 CRÉATION DES PREMIERS SYNDICATS CHRÉTIENS À PARIS ET À LYON.

La situation des travailleurs au XIXème siècle est catastrophique. Quelques précurseurs de l'action sociale se manifestent : en 1828, Villeneuve-Bargemon, préfet du Nord, propose des mesures comme l'association des travailleurs, la constitution de caisses de secours et de retraites ou encore l'inspection du travail. Des prêtres et des laïcs chrétiens : Lacordaire, Montalembert ou Albert de Mun, font voter des lois améliorant la condition des travailleurs. Jusqu'en 1864 cependant, toute action commune en vue d'améliorer le sort des travailleurs est interdite en vertu de la loi Le Chapelier (datant de 1791) et du code Napoléon. Il faut attendre 1884 (Loi Waldeck-Rousseau) pour que les syndicats soient enfin autorisés.
Le syndicalisme chrétien naît en 1887 à l'initiative d'employés parisiens, groupés autour d'un frère des écoles chrétiennes, le Frère Hiéron. Face aux syndicats dominés par l'idéologie anarchiste de la lutte des classes, les militants chrétiens cherchent à faire passer leurs idées en toute indépendance. Ils fondent le Seci, Syndicat des employés du commerce et interprofessionnels. De nombreux autres suivront.

1891 PREMIÈRE GRANDE ENCYCLIQUE SOCIALE « RERUM NOVARUM »

L'encyclique « Rerum Novarum » (« Les choses nouvelles ») sur la condition des ouvriers est publiée le 15 mai 1891 par le pape Léon XIII. Première encyclique sur la doctrine sociale de l'Église catholique, elle reconnaît les droits des ouvriers et la question sociale. Elle se situe dans la ligne de pensée et d'action des catholiques sociaux qui, tout au long du XIXème siècle ont dénoncé la misère ouvrière et le désordre de la société.

1919 CRÉATION DE LA CFTC AUTOUR DE JULES ZIRNHELD ET DE GASTON TESSIER.

En 1919, les syndicats chrétiens sentent la nécessité d'une coordination. Ils décident de créer la CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens. Jules Zirnheld en est le premier président, poste qu'il occupera jusqu'en 1940. La CFTC regroupe, à l'origine, 321 syndicats. Si elle se réfère à l'encyclique Rerum Novarum, elle retient cependant le principe de l'élargissement du recrutement à tous les travailleurs acceptant d'appliquer les idéaux de la morale sociale chrétienne.
La CFTC poursuit l'oeuvre des premiers syndicats, en développant les bureaux de placement, les services juridiques, les caisses d'entraide et les services sociaux. En 1920, elle contribue avec d’autres syndicats chrétiens européens à fonder la Confédération internationale des syndicats chrétiens. En France, elle fait reconnaître sa représentativité.

1936 LE PLAN CFTC

Publication le 15 mai 1936 du "Plan CFTC" qui propose un salaire minimum, les allocations familiales, la réduction de la durée du travail, des logements sociaux, les conventions collectives, etc.
Dans l'entre-deux-guerres, deux tendances s’affirment dans le syndicalisme : le syndicat instrument de la révolution politique ou bien le syndicat fer de lance pour transformer la société. La première se définit parfois comme révolutionnaire, la seconde est réformiste. La première est celle de la CGT, la seconde, celle de la CFTC. Les deux confédérations s'opposent violemment en 1936. Dans une ambiance surchauffée, la CFTC défend l'indépendance syndicale et la liberté du travail.
En 1937, la CFTC compte 2000 syndicats et 400 000 adhérents.

1940 LA CLANDESTINITÉ

Refusant la « Charte du travail » que l’Etat français cherche à imposer aux organisations syndicales, la CFTC s’auto-dissout et entre dans la clandestinité. Ses dirigeants participent à la résistance. Dès mai 1943, elle participe au Conseil national de la Résistance et à la rédaction de son programme qui servira de base à l’Etat social qui se met en place dans les années qui suivent la Libération. Elle participe ainsi à la généralisation des assurances sociales, des retraites complémentaires, à la création, plus tard, de l’Unedic…
En 1947, le taux de syndicalisation en France atteint 60 %. L'effectif de la CFTC est alors de 800 000 syndiqués.

1964 LA SCISSION DE LA CFTC

Une majorité de la CFTC menée par le groupe « Reconstruction » donne naissance à la CFDT. Une réaction s'organise chez les tenants de la référence chrétienne, en particulier par la création des "équipes syndicalistes chrétiennes" et de leur journal "Rénovation". Mais ils ne parviennent pas à stopper l'évolution qui s'achève, au Congrès de 1964, par un vote à environ 70 % en faveur de l'abandon de la référence chrétienne. 300 délégués quittent alors la salle du congrès et décident de maintenir la CFTC. Un bureau provisoire est élu dont le président est Joseph Sauty, le très charismatique leader des mineurs CFTC. Le redémarrage est difficile: la « CFTC maintenue » n'a plus ni patrimoine immobilier, ni matériel. Si les sympathies ne lui manquent pas à l'extérieur, les encouragements sont maigres. A peu près personne n'y croit. Elle se heurte de surcroît à la contestation permanente de la CFDT qui va jusqu'à lui intenter un procès pour utilisation abusive du sigle CFTC.

1965 PROGRAMME DE VINCENNES : LA CFTC RÉAFFIRME SON OPPOSITION À LA POLITISATION SYNDICALE.

Huit mois seulement après la scission, la CFTC rassemble 18 unions régionales, 82 départementales, 27 fédérations professionnelles et 442 syndicats.
En mai 1968, la CFTC participe activement aux accords de Grenelle (Joseph Sauty obtient la création de la section syndicale dans l'entreprise) et connaît une vague d’adhésion sans précédent. Entre le congrès de 1967 et celui de 1969, ses effectifs cotisants progressent de 42%. En 1970, le Conseil d’Etat rend un arrêt stipulant que la CFTC « doit être regardée comme l’une des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national ».

1973 RAPPORT JACQUES TESSIER : "L'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'HOMME".

Mise en place de la politique contractuelle qui incite chaque année les salariés et les employeurs à bâtir un contrat de progrès. Jacques Tessier fait voter l'obligation d'appartenir à un régime de retraite complémentaire avec validation des acquis antérieurs.

1977 CONGRÈS DE VERSAILLES : UN NOUVEAU PROGRAMME À LA MESURE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE.

Le 38ème congrès confédéral en 1975 avait approuvé une modification des statuts selon laquelle la référence aux principes de la morale sociale chrétienne ne peut plus être modifiée que par un vote unanime du congrès. Ainsi le mouvement confirme son enracinement dans un syndicalisme dynamique et efficace. Les situations évoluant, ces principes constants inspirent de nouveaux objectifs. C’est pourquoi le 39ème congrès confédéral à Versailles en 1977 a fixé n programme d’action pour les années à venir.

1980-90 LA CFTC EST À L'ORIGINE DES CONVENTIONS DE CONVERSION ET DE L'ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION.

En 1980, Jacques Tessier fait voter une loi qui permet aux chômeurs d'être considérés comme travailleurs (maintien du droit à la retraite). En 1988, la CFTC soutient la création du revenu minimum d’insertion qui ouvre de nouveaux droits aux prestations sociales.

1983 LA CFTC RECUEILLE 12,4 % DE VOIX AUX ÉLECTIONS À LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Aux élections de la Sécurité sociale, les candidats de la CFTC recueillent 1 765 000 voix.
Après le départ de la CFDT de la CMT, la CFTC y adhère.

1984 LA CFTC PREND UNE PART ACTIVE AU SUCCÈS DES MANIFESTATIONS EN FAVEUR DE « L'ÉCOLE LIBRE. »

La CFTC s’engage avec succès dans la bataille en faveur de la liberté scolaire, menacée par le projet de loi Savary.

1991 CONGRÈS DE LILLE

La CFTC réaffirme son identité. Elle engage la modernisation de son fonctionnement et de son action. Adoptant une nouvelle signature « La vie à défendre » en 1992, la CFTC entend se positionner au-delà des seules relations de travail au nom des valeurs sociales chrétiennes.
Sous l’impulsion d’Alain Deleu, élu président confédéral en 1993, une importante réforme des fédérations voit le jour.

1995 LORS DES CONFLITS SOCIAUX, LA CFTC OBTIENT LA MÉDIATION ET LA REPRISE DU DIALOGUE.

Le Plan Juppé qui, conformément à une proposition de la CFTC, crée l'assurance universelle permettant à tous l'accès aux soins (assurance maladie).

1999 ADOPTION DU « RAPPORT-PROGRAMME » AU 47ÈME CONGRÈS CONFÉDÉRAL

Au congrès de Dijon, la CFTC adopte un « rapport-programme » pour « un syndicat efficace, d'écoute, de service et de valeurs ». La CFTC des années 2000 peut répondre efficacement à ces interrogations et prendre une place plus importante dans le paysage syndical français si elle sait être attentive aux transformations en cours, en étant fidèle aux valeurs qui justifient son existence, et en anticipant les événements.

AUJOURD’HUI

Avec 132 000 adhérents, la CFTC obtient 9,7% aux élections prud'homales de novembre 2002 contre 7,5 en 1997. Elle par ailleurs est la seule confédération à progresser aux dernières élections des comités d'entreprise depuis dix ans.
En 2005, 49ème congrès confédéral sur le thème « Espérer, construire, partager », Jacques Voisin est réélu président de la CFTC.
En 2006, la CFTC lance présente son projet du Statut du travailleur, lancé par le « rapport-programme » dès 1999 et concrétisé par un groupe de travail depuis 2003.
La CFTC n'a cessé de faire la preuve de sa vitalité, d'étendre son implantation et d'accroître ses effectifs.

Questions des Délégués du Personnel du 30 novembre 2011.

2011-11-24T22:05:00.004+01:00

Istres, le 24 novembre 2011

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Frais de déplacement à l’étranger

Les salariés volontaires pour les prochaines missions à l’étranger début 2012 attendent avec impatience les propositions de la Direction Générale sur les frais de déplacement.

Avez-vous aujourd’hui des d’informations à leur transmettre ?

Quelles sont les propositions de la Direction Générale sur les frais de déplacement à l’étranger?

Sécurité routière

Le matin, la circulation des véhicules au niveau du passage piéton du BE2 est dangereuse pour les piétons. Nous déplorons déjà plusieurs incidents. En effet, les personnes qui débouchent sur le passage piéton sont masquées par l’abri à vélos et le conducteur du véhicule est parfois ébloui par le soleil rasant.

Pourriez-vous envisager de déplacer l’abri à vélo ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Dominique Saliba

Délégué du personnel

Abondement PERCO 2011

2011-11-01T23:23:00.001+01:00

L'abondement PERCO sera possible jusqu'au:

29/11/2011 midi pour un transfert Epargne Salariale effectué par courrier (date de réception par la BNP et non cachet de la Poste),
29/11/2011 minuit pour un transfert Epargne Salariale faite par internet,
30/11/2011 midi pour un versement volontaire effectué par courrier (date de réception par la BNP et non cachet de la Poste),
30/11/2011 minuit pour un versement volontaire effectué par internet.

La C.F.T.C.

Réinventons notre modèle social !

2011-10-27T23:11:00.000+02:00

Situation internationale

Dassault Aviation se trouve une fois de plus confrontée à de graves attaques de la part des médias. L’Etat y est révélé comme le « vertueux » et Dassault-Aviation comme le mauvais élève !
C’est dans ce contexte qu’une délégation conduite par le Secrétaire du CCE a été reçue vendredi matin par notre PDG.
Le ton était grave, les mots pesés. Le devenir des négociations en cours reste une attente générale de notre société!

D’après notre PDG, cette incertitude est liée au positionnement politique de la France dans un contexte de G20, mais également au rôle de la France sur le plan géopolitique.

D’un autre côté, comme si cela n’était pas suffisant, deux Sénateurs tentent cette fois de torpiller le projet de drone Héron TP en pesant sur le choix du PREDATOR Américain pour équiper nos armées !
Néanmoins, notre PDG, Charles EDELSTENNE, a insisté sur le fait qu’il n’était pas dans son intention de dresser un tableau noir avant l’échéance des prochaines négociations salariales pour peser sur celles-ci. Dont acte !

Les enjeux

Il faut passer cette crise, en gardant nos capacités industrielles, notamment celles de nos bureaux d’études.

Le contexte

Les mouvements sociaux de ces derniers mois à propos des retraites, du pouvoir d’achat ou des effets de la crise « mondiale » n’eurent que peu de résultats obtenus, voire pas du tout !
La majorité des salariés s’est mobilisée dans un mouvement de contestation sur la récente réforme des retraites. Qu’en reste t-il aujourd’hui : la crainte pour les plus jeunes de ne rien avoir et celle des plus anciens de voir fondre leur retraite face aux différentes augmentations du coût de la vie !

Notre modèle social s’épuise mêmes si les revendications et les aspirations demeurent légitimes.

Nous devons réinventer notre modèle social

Les entreprises doivent le respect aux hommes et aux femmes qui participent à leur économie.

Pour la CFTC :

Il est juste de parler d’égalité professionnelle et d’égalité de salaire. Malgré l’accord Egalité Professionnelle, les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes demeurent. Nous dénonçons cela.
Il est juste de vouloir évoluer dans sa carrière, notamment en s’appuyant sur la formation. Pourquoi y a-t-il encore tant de secteurs où l’on refuse d’aborder la formation professionnelle avec le personnel ? Nous dénonçons cela : nous avons signé un accord sur ce sujet.
Il est juste d’avoir une relation de confiance avec sa hiérarchie. Il ne s’agit pas de « faire copain/copain » avec son chef de service mais d’avoir confiance en son management. La CFTC dénonce un grave déficit dans ce domaine.
Il est juste de se loger dignement. Peu ou pas de réponses sont données aux salarié(e)s en recherche de logement. Doit-on attendre qu’une personne dorme dans son véhicule pour se saisir de ce problème?
Il est juste d’avoir une autre vie que son activité professionnelle. Nous nous sommes donné les moyens en signant des accords notamment celui du forfait annuel en jours. Respecter ces accords c’est en accepter les règles, en particulier celle des déclarations de dépassement de forfait ! La CFTC dénonce l’omerta faite dans de nombreux secteurs d’activités. Comme si ce geste né de la prise en compte de la réalité du travail était devenu coupable !

Les coupables sont ceux qui ne respectent pas les règles.

Cette année, la CFTC ne sera pas présente à la table des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Cette situation injuste est liée à notre poids électoral dans les établissements. Ceci ne nous empêchera pas de vous faire part de nos analyses sur la conduite des négociations et de remplir notre rôle vis-à-vis de nos nombreux sympathisants.

Questions des Délégués du Personnel d'octobre 2011.

2011-10-19T21:16:00.001+02:00

Istres, le 19 octobre 2011

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Frais de déplacement à l’étranger

Lors de la précédente réunion des Délégués du Personnel, concernant la revalorisation des frais de déplacement à l’étranger, vous nous avez précisé que des arbitrages avait été faits par la Direction Générale le 27 septembre et que vous espériez avoir un retour définitif dans les jours à venir. De notre coté, aucune information n’a été transmise. Des missions à l’étranger sont prévues début 2012, et à ce titre le personnel concerné attend avec impatience les propositions de la Direction Générale sur ce sujet. Les conditions de déplacement proposées aujourd’hui ne les enchantent guère.

Avez-vous plus d’informations aujourd’hui sur les frais de déplacements à l’étranger ?
Quelles sont les propositions de la Direction Générale ?

Prime de partage des profits

Pourrions avoir un retour de la négociation sur ce sujet ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Dominique Saliba

Délégué du personnel

Questions des Délégués du Personnel du 28 septembre 2011

2011-09-22T21:38:00.001+02:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Frais de déplacement « longues durées »

Une étude de révision des conditions générales des déplacements à l’étranger a été lancée par la DRSH en étroite collaboration avec l’établissement d’Istres. Pouvez-vous nous donner des informations sur les conclusions de cette étude ? Quelles sont les propositions envisagées pour l’indemnisation de ces frais de déplacements ?

Eclairage des hangars

Lors du stage sur les gestes et postures, nous avons appris qu’un éclairage « blanc industriel » devait être privilégié dans les locaux. Pourquoi la plupart de nos hangars sont équipés de lumières jaunes ?

Prime de partage des profits

La loi 2011-894 du 28 juillet 2011 ainsi que la circulaire du 29 juillet 2011 définissent les modalités de mise en œuvre de cette prime par le biais de la négociation collective : nous demandons l’ouverture d’une négociation sur ce thème.

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Dominique Saliba

Délégué du personnel

La CFTC un syndicat "différent" et qui sait pourquoi, il veut le rester !

2011-09-02T21:07:00.003+02:00

Nous allons très prochainement être sollicités par les organisations parties prenantes de l’Intersyndicale (CGT, CFDT, UNSA, FSU et Solidaires) pour nous demander de participer à une journée d’action ou de grève le 11 octobre prochain.

Fidèles à notre conception du dialogue social, nous ne participerons pas à ces mouvements qui dans le contexte de crise actuelle peuvent fragiliser encore plus les entreprises dans lequel nous œuvrons au quotidien.

Les salariés ne nous semblent d’ailleurs pas enclins à cela.

D’autres organisations syndicales (CGT-FO et CFE-CGC) adoptent la même démarche que nous.

Par ailleurs, en tant que syndicat de construction sociale prônant avant tout la négociation, il nous semble que le temps n’est pas encore venu de se lancer dans des mouvements de ce type qui n’aboutissent nulle part, sachant que nous sommes dans le temps de la négociation et que nous avons soumis au Premier Ministre lors de notre entrevue du 1er septembre dernier un certain nombre de pistes pour tenter de sortir de la crise.

À l’issue de cet entretien, les portes nous promet-on, demeurent ouvertes ;

Nous avons obtenu de poursuivre le dialogue avec les ministres concernés par les différents sujets sensibles (suppression de l’AER et de la prise en compte des chômeurs seniors en fin de droits, taxation sur les complémentaires santé, instauration d’un ISF sur les personnes morales, suppression de la niche dite Copé, les salaires, l’emploi et la précarité...).

Un rendez-vous a déjà été obtenu avec le ministre du Travail sur les politiques de l’emploi.

Jacques Voisin, président de la C.F.T.C.

2011-08-30T21:38:00.003+02:00

Bien être au travail

Les salariés demandent le respect

Etre respecté individuellement et collectivement, travailler dans une bonne ambiance, être reconnu, tels sont les critères dominant de la satisfaction des salariés dans leur environnement professionnel. On le savait, mais une enquête très complète de Regus* publiée le 16 août l’atteste cette fois sans laisser le moindre doute.

Menée dans le monde entier auprès de 17 000 entreprises, au contact de plus d’un million de salariés, cette étude établit un constat sans appel :

Le respect est la valeur fondamentale en situation de travail.

Elle est indissociable de l’investissement professionnel de chacun, au sein d’une équipe comme au niveau de toute l’entreprise. De plus, le respect conditionne la qualité. Au niveau mondial, 61 %des personnes interrogées considèrent que “ le respect envers tous les membres du personnel est la principale source de satisfaction ”.

En France, 68 % ont répondu que “ le respect entre collègues, mais aussi des managers envers leurs équipes, était l’élément clé ”. Viennent ensuite dans l’ordre, à des niveaux restant très élevés, “ le partage des compétences et des connaissances ” (52 %), “ les compliments oraux sur le travail d’autrui ” (45 %) ou “ le salut en arrivant au travail et en repartant ” (39 %). Ces bonnes et simples leçons de vie devraient plus souvent attirer l’attention des managers et des directions d’entreprise après les dégâts de la gestion par le stress. Pour nous tous, humanistes et syndicalistes, c’est l’évidente satisfaction d’être depuis longtemps dans le vrai. On est bien loin du prétendu “ chacun pour soi ” ! Travailler bien et mieux ne veut pas dire travailler les uns contre les autres.

Travailler mieux c’est travailler ensemble, tant au sein des équipes qu’à tous les niveaux de la hiérarchie. Miser sur le collectif pour faire avancer les droits de chacun n’est pas une utopie d’arrière-garde.

*www.regus.presscentre.com/Content/Detail.aspx?ReleaseID=9789&NewsAreaID=2

2011-07-18T21:52:00.002+02:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Frais de déplacement « longues durée »

Une action de révision des conditions générales des déplacements pour l’ensemble de la société a été lancée et est suivie par la DRH en étroite collaboration avec l’établissement d’Istres. Pouvez-vous nous donner des informations sur le déroulement de cette action et éventuellement des premières propositions ou solutions avancées pour l’indemnisation des frais de déplacements ?

Sensibilisation aux risques routiers

Le lundi 18 juillet a été consacré à une journée de sensibilisation au stationnement en marche arrière. Est-ce que cette sensibilisation sera suivie d’une obligation de stationner en marche arrière ? Est-ce que toutes les places de parking sont bien adaptées au stationnement en marche arrière ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations,

Dominique Saliba

Délégué du personnel

Questions DP Juin 2011

2011-06-29T22:18:00.007+02:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre
organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Frais de déplacement

Qu’en est-il des frais de déplacement en général et plus particulièrement
de frais de déplacement « longue durée » pour les missions réalisées par le
personnel d’Istres ?

Vêtements de travail

Une demande pour l’attribution d’un complément de vêtements de travail
adaptée au temps chaud a été transmise à notre Chef du Personnel. Où en est-
on sur ce sujet ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Dominique Saliba
Délégué du personnel

RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

2011-06-10T21:12:00.000+02:00

Malgré une bonne progression aux dernières élections professionnelles du Comité d’Etablissement, notre Organisation Syndicale C.F.T.C. n’est plus représentative sur le site d’Istres.

C’est certainement une déception pour l’ensemble de nos sympathisants mais ce n’est pas une fin en soi.

L’équipe CFTC d’Istres remercie les électeurs de la confiance qu’ils lui ont témoignée lors de ces élections. Elle veut également les rassurer de notre engagement sans faille, à leur côté, pour que perdure nos idées.

Nos élus DP, Dominique Saliba et Jean Jacques Arnal, continueront à défendre vos intérêts et s’efforceront de porter bien haut les idées humanistes de notre syndicat C.F.T.C.

Pouvoir s’opposer, toujours proposer restera dans nos convictions.

L’équipe CFTC d’Istres

Elections professionnelles du 9 juin 2011.

2011-05-31T22:40:00.001+02:00

Depuis plus d’un an, la C.F.TC. se préoccupe d’une juste rémunération des personnels effectuant des missions de longue durée à l’étranger. Les missions de 2010 nous ont prouvé l’absence d’un remerciement financier clair de la part de la direction, aussi bien locale que générale.

En octobre dernier, nous avons réclamé l’ouverture d’une négociation spécifique sur ce sujet, réclamation répétée clairement à la Direction Générale dans notre déclaration préalable, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, par notre équipe C.F.T.C.

Nous constatons avec le plus grand plaisir que d’autres organisations syndicales nous ont rejoints depuis, faisant même de ce sujet un thème de campagne électoral fort !

OUI, ce sujet est important pour le site d’Istres ! Mais ce n’est pas le seul !

La C.F.T.C s’est aussi battue pour le maintien d’un avantage qui date : « l’Intéressement » !

En effet, d’après la Direction Générale, cet avantage était devenu obsolète et pouvait être absorbée par la Participation. Certes, pour la direction, le montant à verser annuellement aux salariés restait le même. Mais pas la répartition ! Combien de compagnons touchent plus grâce à une part fixe de 300€ !

La C.F.T.C s’est aussi émue du stress dans l’entreprise. Avec les autres organisations syndicales, elle a réussi à imposer la démarche Stimulus sur le site et a été très active dans les groupes de travail qui ont suivi !
La C.F.T.C a été moteur dans l’accord Cap Avenir et dans sa déclinaison à Istres !
La C.F.T.C a été la seule organisation à réclamer un CET non obligatoire ! Depuis, celui-ci joue un rôle de refuge lorsque le mois de mai arrive et qu’on ne veut pas perdre les congés non pris ou qu’il n’a pas été possible de prendre!
La C.F.T.C a été aussi moteur dans la création du PERCO, toujours non obligatoire, mais qui permet néanmoins de profiter d’un petit abondement qui n’existe toujours pas dans le PEE !
La C.F.T.C n’a pas été signataire de l’accord salariale 2010 jugeant plus qu’injuste le manque d’Augmentation Générale !

Durant ces quatre dernières années, à vos cotés, la C.F.T.C a montré son efficacité et son rôle non négligeable. Néanmoins, aujourd’hui, une loi gouvernementale sollicite un score minimal de 10% au premier tour des élections titulaires CE pour le maintien d’une section syndicale sur le site.

Le 9 juin 2011, vous choisirez librement votre syndicat. Pourtant, suivant le résultat des élections, un voire plusieurs disparaîtront !

N’oubliez pas qu’il vaut mieux être plusieurs à parler à la Direction que tout seul !

Le 9 juin 2011, je vote pour un

syndicat actif ! Je vote C.F.T.C.

?????????

2011-05-30T23:36:00.000+02:00

Et si demain nous n'étions plus représentés ?

Quelles seraient les conséquences pour les salariés ?

Elections professionnelles du 9 juin 2011.

2011-05-24T21:42:00.004+02:00

Défendons vos droits !!!

2011-05-01T21:28:00.000+02:00

Rejoignez-nous !!!!

Compte rendu réunion DP du 27 Avril 2011

2011-04-27T21:50:00.029+02:00

Indemnités KM à revaloriser.

Elles furent réévaluées en Janvier mais la demande va être formulée à la direction.

Le co-voiturage peut être mis en place. Il existe 6 lignes de bus qui sont peu fréquentées.

Fermeture d’été ou pas?

A ce jour, seul le Neuron aura de l’activité.

Le Mirage 2000 devrait avoir terminé sa mission à Cazaux. « Si problèmes, on le fera savoir et des volontaires seront cherchés pour terminer cette campagne ». L’avion sera rapatrié sur Istres tandis que le matériel pourra attendre le retour des congés…

Horaire de la cantine

La cantine pourrait être ouverte en fonction du nombre de personnes sur site. Les horaires d’été (06h / 13h) seront appliqués. Si la cantine n’était pas ouverte une prime « de cantine » serait attribuée comme les autres années.

Résultat des élections IPECA pour le site d'Istres/Cazaux.

2011-04-16T23:12:00.004+02:00

Bonjour à tous,

Vous avez voté à 12,75% pour la liste C.F.T.C. sur le site d'Istres/Cazaux.
Nous vous en remercions chaleureusement.

Ce score est très encourageant car un tel total signifierait la sauvegarde de la section syndicale C.F.T.C. en cas de vote aux élections professionnelles.

N'oublions pas que la loi sur la représentativité demande un minimum de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections CE titulaire pour un maintien d'une section.

C'est pourquoi nous reprendront un terme politique très à la mode pour qualifier votre vote:
"Votez vrai, votez utile".

Si nous retrouvons ce score au CE pour ces prochaines élections, nous survivrons !!!!

La représentativité syndicale

2011-04-05T21:23:00.000+02:00

Une procédure d’urgence a été adoptée par le gouvernement pour faire adopter la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale. Elle a balayé quelques milliers d’amendements déposés à l’Assemblée Nationale.

Parler d’urgence pour traiter un sujet aussi délicat que celui-ci, relève de l’insulte faite aux acteurs syndicaux, de leur travail de tous les jours, de la patience développée pour faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans les entreprises!

Non le but était tout autre! Celui de privilégier deux organisations syndicales, la CFDT et la CGT en mettant un seuil à 10% pour être admis dans les négociations alors que les politiques se satisfont de 5% pour exister et se faire rembourser leur frais de campagne!

Lorsqu’on lit dans la presse que cette loi n’est pas si éloignée que cela de la position commune adoptée par la CFDT, la CGT et le MEDEF on oublie fallacieusement de citer ceux qui ont rejeté ce texte, la CFTC, FO et la CFE-CGC!

Ce clap « d’un festival de l’ignoble » ouvre la possibilité pour chaque entreprise de pouvoir négocier sa durée du temps de travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici fixées par les branches professionnelles!

Concrètement l’employeur pourra dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel sous réserve de ne pas dépasser 48 h par semaine! De même les forfaits qui concernaient surtout les cadres sont étendus aux salariés « autonomes », définition floue que la majorité parlementaire a renoncé à mieux encadrer!

Et Dassault Aviation dans tout cela?

Nous sommes curieux de voir de près les conséquences de cette loi sur le site d'Istres - Cazaux.

Un seul syndicat passerait le cap aujourd’hui: la CFE-CGC, mais avec un boulet aux pieds puisque cette même loi leur reconnaît une existence catégorielle ! Adieu le travail fait dans le deuxième et parfois le premier collège…

Défait ? Non !
Furieux ? Oui !
Combatif ? Plus que jamais !

Qu’on se le dise: il faudra compter sur notre combativité!!!

Participation et intéressement 2010

2011-03-24T22:27:00.001+01:00

Cette année est encore une excellente année pour la participation et l'intéressement 2010.

Au moment de choisir le placement sur le CCB et/ou le PEE et/ou le PERCO, soyez prudent cette année.

Une non réponse de votre part ne signifie plus que la totalité sera versée sur le CCB. Depuis la loi sur les réformes des retraites, une non-réponse signifiera que la moitié de votre participation sera versée sur le PERCO et l'autre moitié sur le CCB.

Si ce découpage ne vous convient pas, précisez le votre sur le coupon-réponse de la BNP.

Compte rendu de la réunion des Délégués du Personnel du 1er mars 2011.

2011-03-07T21:30:00.007+01:00

1) Salaires

Demande de réouverture des NAO suites aux annonces faites dans la presse indiquant que le chiffre d’affaires de Dassault Aviation pour 2010 est en hausse de 22,4%.

Réponse : l’information sera transmise à la Direction Générale

2) Demande de trimestre

Pourquoi tous les salariés à partir de 55 ans ont reçu un courrier de la direction leur demandant de fournir le nombre de trimestre validés à ce jour.

Réponse : Cela est fait dans le cadre de l’accord GPEC. Il s’agit d’une mise à jour des trimestres validés afin de recenser les salariés susceptibles de prétendre à la retraite. Ceci permet à la société de prévoir par anticipation, et en fonction de la charge, les futures embauches. Les salariés contactés ne risquent rien car la société n’est plus autorisée à les mettre en la retraite.

Des salariés en retraite sont en contentieux avec l’assurance vieillesse. Certains de leurs trimestres ont été invalidés et la caisse de retraite en réclame le remboursement.

3) Indemnités kilométriques

Comment est réparti le budget des indemnités kilométriques dans les différents départements ? Une réduction de 10 à 20% est appliquée selon les départements, quelle est la règle ?

Réponse : chaque département a un budget d’IK identique à celui de l’année précédente. Ce budget est revalorisé en fonction de l’augmentation consentie sur le tarif des IK. Le budget IK est spécifique à Istres. Afin de ne pas dépasser ce budget, chaque chef de département définit, en fonction du nombre et du coût des salariés bénéficiaires des IK, la réduction à appliquer chaque mois : il n’y a pas de règle unique.

Non cadre : IK si heures supplémentaire demandées par hiérarchie.

Cadre en forfait jours : justifier d’un dépassement de ¾ heure de l’horaire société.

La mise en place du plan de transport est en bonne voie et nous sommes toujours en discussion avec le CEV, la base et les pouvoirs publics. L’implantation d’un arrêt de bus (Ouest Provence) à proximité de l’entrée base semble envisageable.

Dans le cadre de la taxe carbone, il sera demandé aux industriels de fournir le nombre de place de parking présent sur le site.

4) Numéro abrégé des mutuelles

IPECA : 30871

Il n’y a pas qu’un numéro pour les mutuelles non cadre voir sur Intranet « ma page »

5) Retraite progressive:

La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint l’âge légal de la retraite de travailler à temps partiel, et de continuer à acquérir des points de retraite, tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite. Le salarié perçoit une fraction de sa retraite égale par exemple 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise. Le salarié doit également justifier d’au moins 150 trimestres validés.

A ce jour, la retraite progressive n’est pas autorisé, par l’assurance vieillesse, pour les salarié cadre en forfait jours (pas de référence horaire).

Compte-rendu de la réunion des Délégués du Personnel du 28 janvier 2011

2011-02-02T20:53:00.003+01:00

1) Salaires

Des débrayages et des mouvements de grève ont lieu à Istres et dans d’autres établissements. Les augmentations salariales des NAO (Négociation Annuelles Obligatoires) sont jugées insuffisantes.

Réponse de la direction: remontée à la Direction Générale des revendications des salariés. La NAO ne devrait pas être réouverte.

2) Transport

Une information sur le PDE (plan de transport établissement) a été demandé par le préfet.

Nous continuons à travailler sur le sujet. On pourrait envisager une mise en place début 2012.

L’objectif du plan de transport est de réduire la circulation et l’impact carbone en privilégiant les transports en commun.

Nous envisageons de mutualiser le transport en bus et ainsi réduire le nombre de véhicule entre Dassault, le CEV et la Base militaire.

Chaque jour, 5000 personnes travaillent sur la base aérienne.

L’objectif est de réduire la pollution, voire aussi le coût. S’il y a réduction, on peut envisager 2 rotations de bus en heure décalée.

Quelques difficultés :

- Les horaires entrée/sortie CEV, DA et Base sont différents. Il faut trouver une heure commune. On peut prévoir un départ commun le soir en autorisant en priorité le départ des bus.

- Discussion avec la ville d’Istres et Ouest Provence pour implanter des arrêts de bus à l’entrée base. Ceci ne semble pas possible car la route menant à la base dépend des armées.

- Responsabilité des conducteurs transportant du personnel de différents organismes.

- Coût de la mutualisation.

3) Mutuelle

Les salariés ne peuvent plus accéder au site de la mutuelle pour connaitre les différents établissements mutualistes. Ceci oblige à faire l’avance du tiers payant.

Le code indiqué sur la carte de participant du salarié n’est plus valable.

Réponse de la direction: il faut redemander le code d’accès à la mutuelle. Une information sera faite à ce sujet.

Conseil C.F.T.C: les Centres de Santé Mutualistes au 04.91.23.42.00

4) Salaires minimum

Comment le personnel des ressources humaines identifie qu’un salarié est en dessous du salaire mini ? Existe-t-il des outils ?

Réponse de la direction: c’est une vérification manuelle qui est faite en fin d’année. Il n’y a pas d’outil proprement dit, ni de détection automatique.

Retraites complémentaires

2011-01-31T17:33:00.001+01:00

La négociation concernant les retraites complémentaires a débuté le 25 novembre 2010.

Pour la C.F.T.C., la première urgence était de reconduire l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO) qui finance la retraite complémentaire et qui arrivait à échéance le 31 décembre 2010.

Il en résulte un accord pour prolonger le dispositif de financement des retraites complémentaires avant 65 ans, jusqu’au 30 juin 2011.

Le principal objectif est de garantir l’équilibre financier des régimes AGIRC et ARRCO.

Plusieurs questions épineuses restent sur la table :

la prise en compte de la réforme des retraites de base,
l’évolution du niveau des pensions et du taux de cotisation,
les avantages familiaux dans les régimes Agirc et Arrco.

Participation

2011-01-30T06:31:00.005+01:00

Exprimez votre choix pour l’affectation de votre prochaine participation.

En effet, la loi du 9 novembre 2010 élargit les possibilités d’alimentation du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

En l’absence de choix de votre part, la loi prévoit que la moitié de votre participation devra être affectée au PERCO (en gestion pilotée « profil prudent ») et l’autre moitié affectée au Compte Courant Bloqué avec intérêts capitalisés, comme le prévoit notre accord de participation.

Le simple fait d’exprimer un choix vous permet de sortir de ce cadre législatif. L’époque où ne pas répondre signifiait un versement en totalité sur le CCB est révolue.

Compte rendu de la réunion plénière du CE du 20 janvier 2011

2011-01-24T20:55:00.003+01:00

Informations données par le directeur en début de séance :

Organisation d’une journée des familles sur le site en octobre 2011.

Ordre du jour:

1) Adoption des procès verbaux :

Réunion du 8 juillet 2010 : adopté à l'unanimité.

2) Information sur les effectifs du 4ème trimestre:

568 personnes au 31/12/2010 (573 personnes au 30/11/2010).
7 sorties (4 départs en retraite, 2 licenciements et 1 décès).
2 entrées (mutation de Saint Cloud).

3) Compte rendu du CCE du 11 janvier 2011 :

4) Plan de charge Istres :

Etudes :
Charge sure inférieure au potentiel au 2ème semestre 2012.
Le plan de charge est assuré jusqu’à mi 2012.
D’après le directeur, il n’y a pas d’inquiétude majeure tant qu’il y a des possibles contrats export.

Fabrication :
La charge est assurée jusqu’en septembre 2011 (baisse de charge pour 10 personnes).
Récupération de travaux ou déplacement du personnel.
A ce jour surcharge nécessitant le recrutement de 5 à 6 intérimaires pour des besoins à DFS.

Rétrofit Mirage 2000 : si signature en 2011, travaux de maquettage avion en 2012 et chantier Installation de Mesure octobre 2012 à 2013.

Joyeuses fêtes de fin d'année

2010-12-21T21:22:00.001+01:00

En attendant cette année qui sera cruciale pour notre représentativité, toute mon équipe et moi-même vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année.

Compte rendu de la réunion plénière du CE du 30 novembre 2010.

2010-11-30T22:59:00.004+01:00

1) Adoption des procès verbaux :

Réunion du 29 janvier 2010 : adopté à l'unanimité.
Réunion du 23 février 2010 : adopté à l'unanimité.

2) Information sur les dates prévisionnelles des congés d'été 2011:

Vendredi 22 juillet 2011 au soir au mardi 23 aout 2011 au matin.

3) Information prévisionnelle sur les augmentations individuelles 2010 :

(*) sans PIIIC et hors statut

Questions diverses : questions déjà posées en réunion des Délégués du Personnel

4) Alerte nucléaire le 1 et 2 décembre

- Pas de service de car,
- pas de travail en équipe (TT2, TPV, ...),
- pas d'heures supplémentaires,
- arrivée avant 8h30 et de ne pas sortir de son bâtiment.
- durant l'alerte il faut rester confiner dans les bâtiments
- possibilité de sortir/entrer du site entre 12h et 13h30 par un itinéraire spécifique,
- restaurant d'entreprise ouvert de 12h00 à 14h00,
- sortie possible du personnel à l'issue du travail de16h35 à 17h00;
- sortie définitive à 18h00

Ce créneau de 18h00 n'est pas vraiment arrêté : la direction conseille à tout le personnel de partir à 16h35.

Nota : La Direction n'est pas opposée au versement des IK pour le personnel utilisant régulièrement le transport société.

5) Départ congés de noël :

Le 24 décembre étant un jour de RTT collective et le 23 étant un jeudi, il est difficile, au cours de la semaine, de prévoir un aménagement de la journée du 23 décembre. En revanche, le personnel qui le souhaite peut anticiper leur départ en utilisant :
- les heures de récupération pour ceux qui en ont,
- les demi-journées comptabilisées au titre de l'APTT,
- une 1/2 journée de congé.

Compte rendu de la réunion des Délégués du Personnel du 29/10/2010

2010-11-29T23:05:00.002+01:00

1) Alerte nucléaire du 1 et 12 décembre ?

Contraintes pour ces 2 jours :

- Pas de service de car,
- pas de travail en équipe (TT2, TPV, ...),
- pas d'heures supplémentaires,
- possibilité de sortir/entrer du site entre 12h et 13h30 par un itinéraire spécifique,
- restaurant d'entreprise ouvert de 12h00 à 14h00,
- sortie possible du personnel à l'issue du travail (16h35) ; ensuite sortie après 18h00 pour les personnes n'étant pas sorties à 16h35.

Ceci étant le pire des scénarios. L'alerte nucléaire évoluera en fonction de la situation. L'alerte peut durer 1/2 journée, 1 journée, 1,5 jours ou 2 jours.
Il est conseillé d'arriver avant 8h30 et de ne pas sortir de son bâtiment.
La Direction n'est pas opposée au versement des IK pour le personnel utilisant régulièrement le transport société.

2) Départ en congé de Noël : aménagement du 23 décembre pour un départ à 13h00 ?

Le 24 décembre est un jour de RTT collective et le 23 est un jeudi. Il est difficile, au cours de la semaine, de prévoir un aménagement de la journée du 23 décembre. En revanche, le personnel qui le souhaite peut anticiper le départ en utilisant :
- les heures de récupération pour ceux qui en ont,
- les demi-journées comptabilisées au titre de l'APTT,
- une 1/2 journée de congé.
Le demi treizième mois sera versé le 9 décembre sauf pour le personnel dont le treizième
mois est mensualisé.

3) Indemnité de travail décalé TT2 pour le personnel horaire et en forfait jour :

Personnel horaire :

matin : +8% du salaire de base + casse croute + panier (6,46€)
soir : +8% du salaire de base + casse croute + panier (6,46€) + 0,5 h majoration heure de nuit

Personnel forfait jour jusqu'à PIII A :

matin : +17% du salaire de base + casse croute + panier (6,46€)
Pas de TT2 de nuit et pas de majoration heure de nuit.

3) NAO 2011 : prime exceptionnelle pour le personnel de Istres ayant participé aux missions Rafale :

Il n'y a plus de prime exceptionnelle et de plus le personnel d'Istres n'est pas le seul à avoir œuvré pour le Rafale export.

PS : la direction demande aux salariés de réduire leur compteur d'heures de récupération. Ceci est spécifique au site d'Istres.

NAO 2011 : la Présidence donne le "la" !

2010-11-23T23:14:00.002+01:00

Deux rencontres ont permis de donner le "la" de cette négociation :

Lundi 22 Novembre, rencontre du bureau du CCE avec le Président et mardi 23 première réunion de la NAO 2011. En substance, Les annulations de commandes se sont stabilisées, nous continuons de livrer les clients mais le "carnet de commande" se vide ! Côté militaire nous attendons toujours les décisions des clients, décisions qui ont été régulièrement repoussées tout au long de cette année 2010 !

Côté social, la Direction annonce une politique salariale 2011 plus favorable avec le retour au principe des AG pour les non cadres.

La CFTC a rappelé que les salariés, qui se sont investis pour donner toute ses chances à la société de décrocher un contrat export, ne comprennent pas pourquoi leur travail n'est pas récompensé. Il y a comme un goût d'amertume qui démotive le personnel.

La société argumente sur le fait qu’elle n’a pas à rougir de sa politique salariale 2010 au regard de celles pratiquées dans les entreprises du GIFAS.

Côté communication, l’absence totale d’informations de la part de la Direction Générale pendant les années 2008 et 2009 n’a pas permis de cerner la réelle situation économique de l’entreprise, le "faites nous confiance" n’était pas suffisant !

Et maintenant ? Tout est à construire et la Direction donnera ses premières tendances lors de la réunion du 3 Décembre prochain.

Equipe CFTC de négociation : Gilles Rousseaux, Sylviane Lefèvre (Saint Cloud), Dominique Saliba (Istres) et Mounir Daïef (Argenteuil)

Chose promise, chose due !

2010-11-23T22:20:00.000+01:00

Lors des demandes de déplacements en France ou à l'étranger, il y a de moins en moins de personnel prêt à partir, de moins en moins d'enthousiasme.

Essayons de trouver quelques raisons à ce phénomène.

Partir en mission n'est en aucun cas un remerciement mais plutôt une forme de reconnaissance du savoir faire et d’implication pour la bonne image de la société. Néanmoins, quelle que soit la durée du déplacement, le salarié met en berne sa vie privée et ceci principalement pour le bien de la collectivité et de la Société. Le salarié reste disponible à toutes heures du jour et de la nuit.
La mission l’oblige à prendre des responsabilités autres que celles échues en temps normal.
Les pays dans lesquels s'effectuent les déplacements peuvent avoir des conditions climatiques extrêmes et/ou des situations politiques hostiles. Ces régions réclament souvent des attentions spécifiques.
Les frais conventionnels couvrent difficilement les frais du salarié en mission.
Que penser des jours de « congés » pris lors des déplacements de longue durée ?
Après un stress permanent jusqu'à la fin de la mission, le bon déroulement d'un déplacement ne permet guère d’espérer mieux qu’une poignée de main en guise de remerciements.

Sans revenir sur une politique salariale proche du néant, toute personne partant en déplacement doit être rétribuée suivant les nombreux efforts qu’elle consent.

La C.F.T.C. demande l'ouverture d'une véritable négociation à propos des indemnités du personnel lors des déplacements ou des missions.

DATES LIMITES POUR ABONDEMENT PERCO 2010

2010-11-05T21:35:00.002+01:00

TRANSFERTS OU ARBITRAGES:

· Le 29/11/2010 midi pour transferts du PEE et/ou du CCB vers le PERCO par courrier.
· Le 29/11/2010 minuit pour transferts du PEE et/ou du CCB vers le PERCO par internet.

VERSEMENTS VOLONTAIRES:

· Le 30/11/2010 midi pour versements volontaires par courrier.
· Le 30/11/2010 minuit pour versements volontaires par internet.
Il s'agit de date limite de réception à la BNP et non pas de date d'envoi ou de cachet de la Poste.

Avis C.F.T.C.: pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !!!!

Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 25 octobre 2010.

2010-10-27T22:49:00.000+02:00

Quel est le niveau de confidentialité des Entretien Individuel ?

Réponse : le document de synthèse de l'EI est transmis par le N+1 au N+2 et au service du Personnel.
Le RRH en fait une lecture et note les appréciations concernant en particulier les demandes de mobilité ou de formations. Il transmet le document aux personnes concernées dans son service (3 à 4 personnes). Il n'y a qu'un exemplaire du document (pas de copie).
Les demandes sont enregistrées dans une base de données puis le document est archivée (classeur). Il est prévu à terme d'avoir une base de données commune RH pour favoriser la mobilité.
Le directeur fait une lecture des EI de tout le personnel et en particulier des commentaires (besoins collaborateur ou hiérarchie) afin de pouvoir suivre les actions entreprises. Il n'y a pas de diffusion du document.
Pas de lecture de la fiche de suivi sauf cas particulier.
A ce jour sur 116 fiches de suivi, il y a 4 à 5 cas particuliers (2 x hiérarchies et 2 x salariés)
La durée moyenne d'un EI est de 1h30.

Réforme des retraites: un débat confisqué !

2010-10-19T20:51:00.002+02:00

Le débat sur les retraites est en train de prendre une nouvelle tournure.

Le gouvernement a voulu présenter sa réforme comme un dossier technique que seuls les experts peuvent comprendre. Il ne voulait pas ouvrir une concertation qui aurait donné la parole aux représentants des salariés qui, d’après lui, sont par nature incapables de comprendre ce qui est bon pour le pays.

Le débat a donc été confisqué par des spécialistes et les syndicats furent écartés.

Aujourd’hui, la mobilisation ne faiblit pas. Les jeunes rejoignent le mouvement. Ce projet injuste pour les femmes et les familles défavorisées conduit à des amendements, adoptés en toute hâte pour atténuer les conséquences d’une cessation tardive d’activité.

Il est temps que le gouvernement prenne conscience que la retraite est un sujet éminemment politique qui possède une composante comptable, certes, mais aussi et surtout une dimension sociale qui engage l’avenir de notre pays.

Quelle société voulons-nous pour demain ? Nous serons jugés sur les réponses que nous apporterons à cette question.

La CFTC répète depuis le début qu’il faut un moratoire et une véritable concertation tripartite. La réforme des retraites n’est urgente que pour les marchés financiers. Les agences de notation cherchent à imposer leur loi au nom de principes économiques qui ont montré leur limite avec la crise.

Par son intransigeance et sa rigidité, le gouvernement n’a fait qu’imposer un rapport de force.

Pour la CFTC, il est encore possible de sortir de l’actuel conflit par le dialogue.

Demande du CCE à Monsieur Charles EDELSTENNE.

2010-10-16T23:13:00.000+02:00

St Cloud, le 15 octobre 2010

Destinataire

Monsieur Charles EDELSTENNE

Président Directeur Général

De Dassault Aviation

Copie

Monsieur Jacques PELLAS

Secrétaire Général de Dassault Aviation

Objet : Information du CCE

Les élus du CCE, consécutivement aux annonces parues dans la presse concernant le contrat Rafale EAU, s’inquiètent de la communication qui leur est donnée par la Direction Générale.

En effet, nous apprenons 3 jours après le dernier CCE du 30 septembre 2010, que les discussions relatives à ce contrat important pour la société, sont arrêtées.

D’autre part, suite à la visite de Monsieur EDELSTENNE à Argenteuil, nous apprenons qu’au 9^ème mois de l’année les commandes de Falcon ne compensent pas significativement les annulations.

Ces événements suscitent l’inquiétude dans les bureaux d’études, sur les sites de fabrication et aux essais en vol.

En conséquence, les élus du CCE souhaitent qu’une réactualisation des plans de charges leur soit communiquée début novembre. Les élus rappellent que le CCE a la possibilité de mandater un expert pour analyser la situation du marché et celle de la société

Enfin, nous souhaitons également qu’au niveau du CCE, la rigueur indispensable au bon fonctionnement de cette instance soit respectée lorsque des avis nous sont demandés, en particulier le respect de la chronologie des procédures :

Information dans tous les CE préalablement au CCE
Information au CCE
Avis de tous les CE
Avis du CCE

En vous remerciant de bien vouloir prendre notre demande en considération, veuillez agréer, Monsieur le Président Général, Monsieur le Secrétaire Général nos respectueuses salutations.

Pour le Bureau du CCE, à l’unanimité des membres présents

Le Secrétaire du CCE

NAO 2011

2010-09-25T22:00:00.002+02:00

Les négociations annuelles obligatoires (NAO), concernant entre autre les négociations salariales, commenceront officiellement fin novembre 2010.

Manifestation pour les retraites.

2010-09-07T20:27:00.001+02:00

La section syndicale de la C.F.T.C. d'Istres soutiendra tous les collègues qui défileront à Marseille dans le défilé régional.

Il s'agit, pour notre section syndicale, du meilleur moyen pour nous faire entendre du gouvernement.

Garantie décès CFTC

2010-08-23T21:46:00.000+02:00

Tout adhérent C.F.T.C. métallurgie bénéficie d'une assurance décès.

Capital de 4000€. Garantie décès "toutes causes".

Bénéficiaire: conjoint, à défaut au pacsé, à défaut au concubin, à défaut aux enfants par part égales entre eux, à défauts aux ayants droits légaux à parts égales, à défaut à la personne pouvant établir qu'elle à supporté la charge financière des obsèques de l'adhérent.

Si l'on désire un autre tiers que ceux mentionnés, écrire à : Vauban Humanis, service adhésion, TSA 20020, 59024 Lille Cedex

Pour la mise en œuvre de la garantie il faudra:

-un acte de décès

-acte de naissance de l'assuré

-copie du livret de famille

-un RIB.

et expédier le tout à: SCE adhésion -CFTC Métallurgie -TSA20020 - 59049 Lille Cedex

Compte rendu du CCE du 7 juillet : l'incertitude demeure!

2010-07-12T21:28:00.002+02:00

Incertitude sur la reprise économique mondiale, sur l'amélioration du marché d'avions d'affaires et sur l'exportation du Rafale
Pour notre Président, Ch. EDELSTENNE, la situation reste préoccupante malgré quelques lueurs d'espoirs. Il faut poursuivre une politique industrielle prudente : "Notre Société a été la plus touchée par la crise et il n'y a eu aucun licenciement. Aujourd'hui, je n'ai pas honte de mon parcours et de mes décisions."
Ralentissement des annulations de commandes FALCON. Baisse de notre carnet de commande.
Mais 2010 devait être une bonne année en terme de livraisons.

Plans de charge : la situation est un peu meilleure qu'au CCE du 7 janvier 2010.
Fabrication : charge équilibrée sur l'ensemble des établissements. Lancement de pièces primaires en avance de phase, en particulier sur Seclin, pour anticiper la reprise.
Études : Surcharge importante (10 à 20%) compensée par la sous-traitance. La situation est préoccupante pour DGSM avec ou sans contrat Rafale (surcharge/ sous charge).

Effectifs au 31 mai 2010 :Actifs : 7957 (7993 au 31/12/2009)
Inscrits : 8155 (8184 au 31/12/2009)
75 départs contre 46 embauches

La Société maintient une grande prudence vis-à-vis des embauches : on laisse filer les effectifs à la baisse et on s'autorise quelques embauches en CDD.
Nous privilégions les embauches dans nos cœurs de métiers (DGT, DEQ).

Prévoyance santé et gros risques :
Les contrats sont à l'équilibre mais il faut rester vigilants avec les nouvelles demandes de déremboursements de la Sécurité Sociale.

ALPHA 21 et centrales logistiques pour matières premières:
L'objectif est de diminuer nos frais généraux et d'améliorer les processus. Certes, il y aura des suppressions de postes mais ça se fera dans la douceur, sans précipitation et sans licenciement.

Déclaration préalable de la CFTC à la réunion du CCE du 7 juillet 2010.

2010-07-07T23:17:00.003+02:00

Saint Cloud, le 7 juillet 2010

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les élus,

La densité de l'ordre du jour du CCE est le reflet du questionnement et des doutes du personnel de l'entreprise. La CFTC espère que vous apporterez des réponses à l'ensemble des points évoqués.

Les salariés de DASSAULT AVIATION sont inquiets, ce qui contribue à un climat de morosité dans la plupart des établissements.

Sous le couvert d'une baisse de charge, la Direction Générale a décidé de geler les embauches et nous constatons en effet un recul des effectifs dans la plupart des établissements.

Cette situation devient critique et, dans certains secteurs, il est parfois interdit de tomber malade ou de prendre ses congés !

La CFTC dénonce une surcharge constante et permanente qui ne laisse jamais de temps pour décompresser et s'interroge sur la consistance de cette baisse de charge.

Les salariés sont conscients qu'il faudra travailler encore plus pour tenir les échéances de demain, et de surcroit former les nouveaux embauchés, si un contrat Rafale export était signé.

Malheureusement, l'investissement du personnel pour cette année ne trouve pas sa juste récompense: peu d'élus et beaucoup de déçus dans l'attribution des rallonges.

L'absence totale d'Augmentation Générale pour le personnel non cadre mine d'autant plus le moral des salariés.

Dans ce contexte, et sans minimiser le coté stratégique de l'opération, les fonds utilisés au rachat d'une société opérateur de vols charter vont à l'encontre du plan d'austérité de la politique sociale mis en place pour l'année 2010 dans l'entreprise.

Au regard de la situation actuelle de notre entreprise, les salariés ne comprennent pas toujours les directives imposées.

Merci de votre attention.

Juillet 2010, le temps des augmentations sauf chez Dassault Aviation

2010-07-05T21:53:00.027+02:00

En juillet il n’y a pas que le thermomètre qui grimpe, il y a les tarifs de la RATP qui prennent en moyenne 4%, le prix du gaz 4,7%, 2,5% pour les trains Corail mais heureux veinards, 0% pour le train du personnel Dassault…

Alors que nos équipes de négociateurs « mouillent leur chemise » le temps de la reconnaissance n’est toujours pas au rendez-vous !

Pire, il est l’occasion de tenter de justifier l’absence de « rallonge »

par des phrases assassines :

- Tu es bien noté en EI mais en fait tu es dans la catégorie mauvais, on n'osait pas te le dire, donc pas de rallonge !
- Tu es débordé ce n’est pas bon signe, il faut que tu sois plus méthodique…

par des prétextes :

- il y a report des augmentations en attendant un contrat export...
- tu n'en as pas maintenant car le niveau des NAO est faible. Si on te la donne plus tard dans l'année, elle sera plus forte puisque sur une période plus faible de l'année ! Tu l'auras donc en janvier 2011...
- je n'y peux rien cela se décide tout en haut!!!

Triste réalité de la qualité de notre management qui était pourtant une des actions prioritaires de la lettre de notre PDG en janvier 2009 !

Elle est pas belle la vie ?

2010-04-29T22:50:00.003+02:00

Istres, le 29 avril 2010

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

Projets "Alpha21" et "évolution des méthodes logistiques" :

· Quelles seront les incidences sur Istres de l'application de ces deux projets ?

· Quels secteurs et personnels seront concernés ?

2. Vêtement:

· Tout le personnel en DME piste a été doté de blousons de travail. Est-il envisagé de fournir également des tee-shirts plus adaptés au travail en période chaude ?

3. Sécurité:

· Chaussure de sécurité : quand seront-elles disponibles ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Pour la CFTC

Dominique SALIBA

Délégué du Personnel

PEE: ce qu'il fallait retenir

2010-03-25T21:32:00.001+01:00

Conseil de surveillance des fonds communs de placement du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) :

· Modification de la date de versement. Elle passe du 1^er avril au 1^er mai. La conséquence pour le salarié est le recul d’un mois de la disponibilité des fonds.

Cette règle, déjà appliquée sur l'exercice 2008, concerne la participation de l'année 2009 et celles des années suivantes. La date de déblocage (au bout de 5 ans) du montant des participations antérieures reste inchangée et ce jusqu'au 1 avril 2013 (participation 2007).

Le déblocage du montant de la participation au 1er mai sera effectif à partir de 2014 (année de déblocage de la participation 2008).

Résultats financiers : Annonce du 17 mars 2010 supérieurs aux attentes

2010-03-22T23:36:00.001+01:00

A quand le retour à la reconnaissance du travail fait par des équipes qui ne comptent plus leur temps pour le succès de l’entreprise ?

Une communication qui confirme la perception que nous avions lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et que la CFTC a refusé de signer !

Les éléments depuis 2004 :

Pour la CFTC, les résultats sont donc bien comparables à ceux de l’année 2005.

La politique salariale en comparaison sur la même période :

Gagnées par la mélancolie distillée par l’entreprise, deux organisations syndicales: CFDT

et FO, ont signé un accord pour 2010 qui ne permettra pas de reconnaitre le mérite professionnel (AI non cadre 1,5%, AI cadre 2%).

Alors que la société s’alarme sur la baisse des ventes d’avions d’affaires, elle met de côté les annonces telles que la commande de 60 RAFALE pour la France, les contrats pour la rénovation des M 2000 D, les rétrofits pour les M 2000 Pérou et Inde, le MCO RAFALE…

Evolution des valeurs de parts pour les différents FCPE de notre Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

2010-03-21T23:13:00.000+01:00

Avis C.F.T.C.: Bien que l'exercice 2009 se révèle bon dans l’ensemble avec une progression constante de tous les fonds, nous n’avons toujours pas rattrapé le niveau de départ de mars 2007 pour les fonds « actions » (FCPE3,4 et 5). Le CCB, les fonds monétaire (FCPE1) et obligataire (FCPE2) continuent leur progression constante mais à une échelle bien plus modérée.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement du Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

2010-03-15T20:16:00.000+01:00

• Modification de la date de versement. Elle passe du 1er avril au 1er mai. La conséquence pour le salarié est le recul d’un mois de la disponibilité des fonds.

• La CFTC a demandé les raisons de ce changement pénalisant pour le salarié.

En réponse, la Direction indique qu’elle a appliqué strictement la loi du 3 Décembre 2008 (Décrets d’application n° 2009-350 et 351 du 30 Mars 2009).

Contexte général :

Le contexte de crise sévère que nous traversons a permis, à une bonne partie des grands groupes, d'améliorer leur gestion financière et de se placer en position plus favorable pour un redémarrage en 2010 (déstockage, réduction des coûts salariaux...).

Les conjoncturistes sont unanimes : la situation financière des ces grands groupes n’a jamais été aussi bonne pour un temps de crise.

La situation n'est pas la même pour le salarié. En plus de la perte de son pouvoir d'achat, de la

diminution de sa retraite, de l'augmentation de la durée de cotisation, il voit maintenant commencer à reculer la date de la disponibilité des fonds du PEE.

Jusqu'où ira ce recul ?

Positions C.F.T.C sur la prévention du stress.

2010-02-18T21:33:00.001+01:00

Positions C.F.T.C sur la prévention du stress. (lien)

Réunion CE du 29 Janvier 2010.

2010-01-31T22:32:00.001+01:00

M. Xavier Sève (C.F.T.C.) a été élu au CHSCT avec 4 voies pour, 0 contre, et 9 abstentions.

Notons que la CGC dans son ensemble, c'est abstenue.

10 points à l'ordre du jour:

Plan de charge Istres:

Etudes: Espoir de contrat export avec 5 avions en essais sur 5 ans.

Si échec, alors il y aura des soucis.

Le directeur: "On envisagera la charge le jour où le contrat sera signé." (Notre directeur ne fait pas l'optimisme débridée!!!!) Donc si Noor, peu d'embauches mais de la sous traitance.

M2000, avions à mettre en capabilité.

M2000, si Rénovation 2 avions en chantier et essais pendant 2 ans.

FAB: On est à iso charge/personnel.

Si contrat Export alors le Rafale absorberait la majeure partie des FAB.

Si pas de contrat export il y aurais de gros problèmes.

Conclusion: un contrat export est impératif : le pic serait sur Istres au premier semestre 2012.

Effectifs Istres: (au mois de Décembre 2009) 588 personnes, dont 76 femmes.

Le directeur se tient à disposition pour montrer le budget prévisionnel du CE pour 2010 et parler d'ALPHA 21 .

Présentation de Mme F. Brochier, nouvelle Assistante Sociale, en remplacement de M.Mione (mais à 50%).

ABONDEMENT PERCO 2010

2010-01-28T21:43:00.001+01:00

Conformément aux conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire du 21 janvier 2010, l'abondement de l'entreprise en 2010 est égal à :

pour les participants de moins de 30 ans (*) : 50% des versements dans la limite de 600 € par an.
pour les participants de 30 à moins de 40 ans(*) : un tiers des versements dans la limite de 600 € par an.
pour les participants de 40 à moins de 55 ans (*) : un tiers des versements dans la limite de 400 € par an.
pour les participants à partir de 55 ans (*) : un tiers des versements dans la limite de 200 € par an.

(*) Les limites d'âges sont appréciées par rapport à l'âge dans l'année civile."

Réponse C.F.T.C. aux NAO 2010

2010-01-20T22:07:00.002+01:00

Position C.F.T.C. à propos des NAO: c'est NON!!!. (lien)

Lettre de départ à la retraite d'un adhérent fidèle: Constant S.

2009-12-21T20:24:00.000+01:00

Le moment de vous quitter est arrivé. J’ai vécu pendant ces 39 années une belle aventure que je n’oublierai jamais, et c’est avec un pincement au cœur que je quitte cette société.

J’adresse un grand merci à Gilles Rousseaux qui s’investit énormément dans son rôle de DSC et également merci à tous les délégués syndicaux CFTC, pour leur grand dévouement.

Bonne continuation à tous. Je serai toujours à votre côté et vous dis donc à bientôt et vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’années.

Au revoir.

Constant.

Joyeuses fêtes de fin d'années.

2009-12-20T20:15:00.002+01:00

La section syndicale C.F.T.C. du site Istres - Cazaux vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année ainsi qu'une bonne année 2010.

Réunion plénière du Comité d'Etablissement

2009-11-03T23:14:00.004+01:00

1) Adoption du Procès Verbal des réunions plénières du 14/04/2009, 16/04/2009 et 05/05/20091)
Tous les PV sont adoptés à l'unanimité.

2) Compte rendu de la réunion extraordinaire du CCE du 23 octobre 2009
Seuls les élus titulaires et les représentants syndicaux étaient convoqués pour être informés et consultés sur différents projets d'accords. Ces projets d'accords concernaient :
- l'emploi des séniors,
- les élections professionnelles,
- l'avenant à l'accord d'entreprise sur l'emploi des handicapés.

Marché avion civil :
La situation est stable. La livraison de 80 avions en 2009 est maintenue.
Salon NBA calme
Mission Inde : la Direction Générale tient a félicité le travail effectué par le personnel en mission en Inde. La mission a été réussie dans des conditions de travail souvent pénibles.

3) Effectif
Au 31/07/2009 : 587 personnes avec 3 entrées (1 embauche et 2 mutations) et 20 sorties (3 retraites, 16 mutations et 1 licenciement)

Au 31/8/2009 : 587 personnes

Au 30/09/2009 : 590 personnes avec 5 entrées (5 CDD apprentissage) et 2 sorties (1 fin de CDD et 1 rupture conventionnelle)

8 expatriés
162 personnes extérieures (28 AT, 26 câblage, 82 prestation de service et- 26 ST)

Embauche :
S'il y a un contrat export, il faudra embaucher environ une dizaine de personnes. Quand ? Cela dépendra de la date de signature du contrat.
A ce jour, la direction a obtenue des accords de principe pour de futures embauches à Istres (fin de CDD, intérim).

Assistante Sociale :
La direction a obtenue un accord de principe pour le remplacement de l'AS. Ce devrait être une embauche à temps partiel (50 à 80 %). Il est à noter que l'embauche d'Assistante Sociale n'est pas une politique de la Société.

Complétion :
Il n'y a plus de complétion à Istres. La dernière personne a réintégrée son poste à DME. Toutes les personnes parties à la complétion ont retrouvées une place chez DEV ou DBE.
"Belle expérience humaine et enrichissante" dixit certaines personnes concernées

Bilan des derniers accords.

2009-11-02T17:30:00.001+01:00

Élections professionnelles :

Un bon nombre de réunions au sujet de l'accord relatif aux élections professionnelles s’est succédé sur plusieurs mois. Sur ce sujet, la C.F.T.C. s'est attachée à s'élever au dessus des conflits d'intérêts pour apporter des éléments constructifs tout au long de cette difficile négociation.
Certaines étapes cruciales ont pu être franchies comme le regroupement des dates d'élections. Bien que pénalisante pour le développement syndical, notre équipe C.F.T.C. s'est inscrite dans cette démarche.
Nous regrettons néanmoins qu'aucun consensus n'ait pu être trouvé sur la délimitation du 1er et 2ème collège. A ce titre, la C.F.T.C. attire encore une fois votre attention sur l'importance d'avoir un quotient de siège "significatif" pour déterminer la répartition des sièges lors de l'établissement des protocoles électoraux.
La C.F.T.C. se félicite d'avoir activement participé à l'élaboration des accords portant sur le vote électronique. La présentation faite sur le mode opératoire a permis de lever les dernières réticences.
La C.F.T.C. a signé l'ensemble des accords relatifs aux élections professionnelles.

Emploi des Séniors :

Concernant l'accord en faveur de l'emploi des Séniors, la C.F.T.C. souligne que l'entreprise a négocié a minima. Il aurait été plus audacieux d'intégrer les points déjà négociés au titre de l'accord de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences.
La C.F.T.C. constate que de nombreux points de l'accord ont été que trop timidement mis en place!
Face à la réalité d'une démarche du politique, voulant allonger la durée du travail, le projet d'accord en faveur de l'emploi des Séniors présente de nombreuses garanties pour le personnel concerné. C'est dans cette démarche que la C.F.T.C. a signé cet accord.

Emploi des personnes handicapées :

L'accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées, signé le 14 novembre 2006, a été bâti avec les partenaires sociaux après de long mois de négociations. Il est donc important que nous nous donnions tout le temps nécessaire pour construire le futur accord.
Toutefois, la C.F.T.C. met en garde la Direction Générale sur les délais de négociation du futur accord. Nous ne souhaitons pas devoir affronter un nouveau marathon sur un thème de société aussi important.
La C.F.T.C. a signé l’'avenant d'un an à cet accord d'entreprise.

Réunion des Délégués du Personnel

2009-10-27T23:03:00.005+01:00

Renouvellement du poste de l'assistante sociale :

Deux choix possible : prestation de service d'une AS externe ou embauche d'une AS à temps partiel.
La direction envisage l'embauche d'une Assistante Sociale à temps partiel (50 à 80%). Les taches administratives assurées actuellement par l'AS seront reprises par le service du personnel.

Sécurité : Mise en place dans les hangars HB1 et F7X de stop-chute comme au HM3 ?

La direction essaie d'équiper tous les hangars de ce système de sécurité mais ce n'est pas évident surtout pour les travaux effectués sur les avions Mirage 2000 ou F7X. De plus, la présence d'un pont roulant dans le hangar F7X ne permet pas l'installation d'un tel système de sécurité. La direction recherche d'autres moyens de protection comme l'utilisation de ventouses.
Le directeur fait part aux élus d'un fait grave survenu en zone vol. Le mousqueton assurant l'accrochage du harnais de sécurité à la nacelle a été enlevé, mettant ainsi en danger la vie de la personne travaillant sur la nacelle. Ce geste de la part d'une personne irresponsable est jugé grave et inadmissible.
Une information puis une formation sera faite aux personnels afin de les sensibiliser à vérifier la chaîne complète du système de sécurité avant d'utiliser la nacelle.

Hygiène :

1) fontaines d'eau remplacées par des bonbonnes au SAP, HM2 et HB1 ?
Les analyses faites sur eau n'étant pas satisfaisantes, la direction a remplacé les fontaines par des bonbonnes d'eau : de nouvelles analyses sont en cours. Il faut informer le personnel que l'eau distribuée, même dans les toilettes, n'est pas potable.

2) Consignes Grippe A H1N1 ?
Dans les toilettes du restaurant d'entreprise, le savon liquide est peu efficace pour le lavage des mains et le papier essuie main est trop fragile.
L'information sera remontée au responsable d'AVENANCE.

Circulation : passage interdit sur le pont de la roubine ?

Le passage a été interdit jusqu'à nouvel ordre car le pont enjambant la roubine risquait de s'effondrer. Les travaux de réfection dépendent de la base militaire.

Mission Rafale : risque et désagrément pour le personnel voyageant dans un avion ravitailleur ?

Certaines personnes aimeraient voler dans un ravitailleur et c'est une expérience enrichissante. De plus, il n'y a pas plus de risque que sur un vol commercial. Il n'est pas question pour la direction d'indemniser le personnel ayant participé à ce voyage.

Contrat export Rafale : décision du Brésil ?

Il n'y a pas de réponse à ce jour et les discussions sont en cours. La réponse à l'appel d'offres est repoussée au 15 novembre 2009.

Négociation salariales : dates des réunions ?

Les réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires sont programmées le 27 novembre, le 3 et 15 décembre.

Chômage partiel : information sur le jour de solidarité ?

Une information sera diffusée au personnel en janvier 2010. Si les jours de congés (ou RTT) sont épuisés, le jour de solidarité sera déduit de l'exercice 2010-2011.

Réunion plénière du Comité d'établissement d'Istres/Cazaux

2009-09-28T20:24:00.003+02:00

1) Adoption du Procès Verbal de la réunion plénière du 14/04/2009

L'adoption du PV est reportée à la prochaine réunion (PV remis lors de cette réunion).

2) Plan de Formation 2009 : avancement à fin mai 20009

Présentation du Plan de formation et consultation du CE sur les orientations prévues en 2010..

3) Information sur la Pandémie Grippale

Un comité de crise s'est réuni, au niveau société, afin de définir les procédures à appliquer en cas de Pandémie. Pour notre établissement étaient conviés à cette réunion le Directeur des bases, le chef du personnel, l'ingénieur Sécurité, l'ingénieur Environnement et le chef du département DLA.

Pandémie : applications des mesures préconisées par la Direction Générale ou locale.
Mise en place des mesures si 3 cas sont déclarés et avérés dans un même secteur géographique.
En prévention, achat de masques standards pour tout le personnel du site et masques plus performant pour le service santé, les pompiers et le personnel de l'expédition.
Les personnes malades doivent contacter leur médecin traitant car le médecin du travail n'est pas habilité à traiter un malade.

Si 20% à 30% du personnel sur le site est malade, des mesures plus importantes seront mises en application.

Mesures déjà mises en place par le Direction :
 Restaurant d'entreprise : distribution individuelle des couverts et du pain.
 Nettoyage : nettoyage plus fréquent des bureaux (téléphone, clavier, etc).

Mesures au restaurant d'entreprise en cas de pandémie :
 Plats en libre service (entrées) mis sous Cellophane,
 Modification des horaires d'accès au restaurant,
 Plat unique
 Fermeture éventuelle du restaurant

Activité : il ne devrait pas y avoir d'inquiétude car notre établissement n'est pas une usine de production.
Aucun n'a été recensé à ce jour sur le site.

Divers : Cazaux

Un accord va être passé avec le restaurant du CEV de Cazaux afin que le personnel de Dassault Aviation en mission puisse bénéficier d'une restauration gratuite.
Cazaux reste un établissement. Il est rattaché à Mérignac. Le chauffage des locaux est assuré par le CEAM.
Une visite du CHSCT a été à Cazaux.

Prochaines missions prévues à Cazaux :

- 12/10/2009 : essais au tunnel Laser
- Décembre 2009 : tir Rafale

Déclaration préalable de la CFTC à la réunion plénière du CCE du 9 juillet 2009

2009-07-09T20:21:00.003+02:00

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les élus

Cette réunion plénière du Comité Central d’Entreprise clôture un premier semestre 2009 « bien chargé » pour les élus du CCE.
L’importance des annulations Falcon enregistrées par notre société durant cette période a suscité une révision systématique de nos cadences de production.
A priori, prise à contre-pied par la crise financière, notre société a mis en place plusieurs mesures d’adaptation dont le recours au chômage partiel, à partir de septembre 2009, dans nos usines de production d’Argenteuil, Biarritz, Martignas et Seclin.
A ce titre, la CFTC réitère sa demande à la Direction Générale d’être vigilante sur la situation des salariés impactés par ces mesures d’adaptation. Certains d’entre eux pourraient être confrontés à d’importantes difficultés financières.

Sur le plan industriel, avez-vous aujourd’hui une vision plus optimiste de la situation du marché des avions d’affaires ?
Pouvons-nous espérer une reprise des commandes ?
Qu’en est-il des livraisons ?

Dernièrement, la presse faisait état de licenciements à Little Rock et on note un retour des aménagements d’avions à Mérignac.
Quelle est la stratégie envisagée par le Direction Générale sur les activités de complétion, en études et en fabrication ?

Concernant les avions militaires, les Rafale France sont produits à une cadence de un avion par mois et nous sommes toujours dans l’attente d’un contrat export.

Sur ce dernier point, quelle est la définition de l’avion retenue par le client Abu Dhabien ?
Est-ce que l’état français envisage de participer financièrement au développement des évolutions demandées ?

L’Inde qui avait dans un premier temps écarté le Rafale de son évaluation semble être revenue sur sa décision.
Est-ce que la modernisation des avions Mirage 2000 indiens est toujours d’actualité ?
Y a t-il d’autres pays, tel le Pérou, intéressés par une rénovation de leurs avions ?

Du coté des avions sans pilote, avez-vous un retour de l’Etat français sur la proposition du drone MALE ?

Même si le marché des avions d’affaire stagne, le développement des programmes civils continue.
Pouvez-vous nous indiquer les échéances de développement du Falcon 900LX ? Quel est à ce jour l’état d’avancement du projet SMS ?

A quelques encablures des vacances estivales plutôt réjouissantes, bon nombre de salariés semblent inquiets sur le devenir de notre société. Sans tomber dans le pessimisme, nous espérons un deuxième semestre 2009 plus prometteur sur le marché des avions d’affaires et propice à la signature d’un contrat export.

Merci de votre attention

Réunion plénière du Comité d'établissement d'Istres/Cazaux

2009-06-30T23:30:00.003+02:00

1) Adoption des Procès verbaux du 13/01/2009 et du 09/02/2009.
Adoptés à l'unanimité

2) Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes- année 2008

Le rapport comporte certaines incohérences entre les différents tableaux présentés. Le rapport sera proposé après vérification à la prochaine réunion du CE prévue le 16/07/2009.

3) Information sur les effectifs du 2ème trimestre 2009
Au 30/06/2009
- Istres : 582 personnes
- Cazaux : 22 personnes
- Personnel extérieur : 193 personnes (AT : 32, LAB : 29, Interim : 20, PS : 85, ST : 23)
- Personnel autres sites non comptabilisés dans l'effectif :
7 personnes de Biarritz
4 personnes d'Argenteuil (semaine prochaine)
2 personnes de Seclin en septembre

4) Information sur le positionnement de la 5ème semaine de congés payés

Jeudi 24 décembre 2009,
lundi 28 décembre 2009
mardi 29 décembre 2009
mercredi 30 décembre 2009
jeudi 31 décembre 2009-06-30
La CGC demande d'imposer 4 jours au lieu de 5 et de laisser le jeudi 24 décembre au choix du salarié

5) Compte rendu de la réunion du CCE du 23/06/2009

Chômage partiel dans les usines de production suivantes à partir de septembre :
Argenteuil : 5j/mois
Biarritz : 6j/mois
Martignas : 5j/mois
Seclin : 8j/mois

La Direction Générale a présenté les plans de charges fabrication des différents établissements. Elle n'a en revanche fourni aucune information sur le nombre d'annulation et de report d'avions permettant aux élus du CCE d'avoir un avis sur la situation de notre société face à la crise.

6) Horaire de la semaine avant le départ en congé
A la demande des salariés le vendredi 24 juillet après midi ne sera pas travaillé.

Lundi au jeudi : 7h45 - 12h15 12h55 - 16h35 (repas 45 minutes)
Vendredi : 7h45 - 13h06 journée normale pour tous (Pas de TPV et d'équipe)

7) Information sur la portabilité des droits en prévoyance santé au 1er juillet 2009-06-30

La loi autorise, à partir du 1er juillet 2009, les salariés licenciés et au chômage de conserver leur couverture santé pendant 9 mois (paiement par le salarié ou salariés actifs).
La société a décidé que le paiement sera à la charge du salarié sachant que les cotisations resteront inchangées, à savoir : participation de l'entreprise (cadre et non cadre) et participation CE (non cadre). Le paiement par le salarié est effectué en totalité (9 mois) sur son solde de départ.
Le CE aurait souhaité avoir l'information plus tôt et déplore encore une fois que la DG ait pris seule une décision impliquant les budgets CE (participation aux frais de santé).
Cette information sera proposée à la prochaine réunion du CE.

Question diverses :

1) Promotion/AI

Catégorie Nbre de personnes Effectif total %
210-212 28 202 27,47
Employé/AM 21 70 30
Cadre 194 388 50
Total 243 560 43,39

44,1 % à la même période en 2008

2) Travail pendant les congés d'été

Istres :
 Pendant toute les vacances : travail au banc d'intégration, essai bombe guidée laser pour Mirage 2000-9
2 pers Dassault, 1 Thales, 1 DTS

 1ère et 4ème semaine : banc intégration MIRAGE 2000-5
2 pers Dassault, 1 Thales, 1 DTS ET 1 ST

 1ère semaine de congé : support rafale
Nombre de personnes non défini car astreinte interdite pendant période de congé

4ème semaine de congé : préparation mission Rafale 12 personnes

Pas de restauration : remboursement repas 19€ et IK

EAU :

 1ère semaine : Mission Rafale temps chaud 20 personnes
 3ème et 4ème semaine de congé : mission Mirage 2000-9 12 personnes

3) Revalorisation des forfaits pour séjour à l'étranger

La Direction Générale devrait fournir cela dans le courant de la semaine

4) Travail le vendredi (RTT imposé)

La règle de la DG a été respectée. Pour des raisons diverses de service, environ 12 % du personnel (60 à 70 pers) ont travaillé chaque vendredi

5) Restaurant d'Entreprise

Suite à un appel d'offre, la société AVENANCE remplace la société EUREST à partir du 1er juillet 2009.

Réponse aux Délégués du personnel - Réunion du 29 avril 2009

2009-04-29T18:38:00.001+02:00

1- CET - Les raisons de non-paiement:
"La DRSH nous a informé que tout paiement du CET tel que prévu dans l'accord est DIFFERE. C'est une mesure ponctuelle et temporaire."

2- Mesures d'adaptation à la charge:
"Il n'y a pas de dérogation prise pour Istres. Quelques très rares cas sont justifié par un impératif client. (Salon du Bourget - Maintenance F7X)".

3- Heures supplémentaires et travail en équipe:
"Les heures supplémentaires et le travail en équipes seront limités aux impératifs de charge. Des dérogations peuvent être accordées suivant les impératifs client ou les délais".

Commentaire CFTC: Nous sommes tous inquiets de ces décisions "DIFFEREES" ou de ces mesures "ponctuelles et temporaires". Visiblement, le moral de tous est en berne!!!

Questions DP Avril 2009

2009-04-24T22:31:00.003+02:00

1.Compte Épargne Temps (CET) :
Dans la note "mesures d'adaptation à la charge", il est indiqué qu'il n'y aurait pas de paiement des jours du CET. Pourquoi ?

2.Mesures d'adaptation à la charge:
Une note prévoit une prise collective de 5 jours de RTT collectifs, de l'exercice 2009/2010, les vendredis 5-12-19-26 juin et 3 juillet. Il semblerait également sur Istres que des dérogations soient déjà demandées pour travailler ces jours là. Qu'en est-il exactement?

3.Heures supplémentaires et travail en TT2 ou TPV :
La Direction Générale a annoncé la suppression des heures supplémentaires et du travail en équipe. Est-ce que ces directives seront également appliquées sur le site d'Istres/Cazaux?

Questions sur le chômage partiel.

2009-04-10T22:57:00.001+02:00

Le chômage partiel ou chômage technique est régi par les lois L5122-1 et suivantes du code du travail.

Questions fréquentes:

Pourquoi ce chômage?

En raison de difficultés certains employeurs ont recours au chômage partiel pour éviter de licencier leurs employés lors d'une baisse d'activité. Les salariés voient leurs horaires hebdomadaires diminués ou leur établissement temporairement fermé.
Seules certaines situations particulières provoquées par des évènements imprévus permettent à un employeur de recourir au chômage partiel.
Le chômage partiel est régit par les articles L5122-1 et suivants du code du travail.

A-t-on épuisé toutes les ressources avant le chômage partiel?

L'employeur ne passe au régime du chômage partiel, qui fait perdre des ressources au salarié, qu'après avoir épuisé les solutions suivantes:
-Pose des jours de RTT
-Pose du disponible sur compte épargne temps
-Pose des jours de congés acquis et dans certains cas à acquérir
-Mise en formation (DIF et CIF, droit individuel à la formation, congé individuel de formation)

Qu'en est-il de la baisse salariale?

Le salarié en chômage partiel continue à percevoir pour les heures non travaillées 60% de son salaire brut.
Cette garantie salariale est assurée par une allocation de chômage partiel, à la charge de l'état, dont le montant est de 3,33€ pour les entreprises de plus de 250 salariés et d'une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur. Cette allocation est soumise uniquement à la CSG et à la CRDS. Elle vient en complément du salaire versé pour les heures travaillées.
Ces allocations sont versées par l'employeur à l'échéance normale de la paie.

Y a-t-il des salariés exclus du chômage partiel?

Ne peuvent bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel, les salariés:
-dont le salaire habituel est inférieur à 18 fois le SMIC horaire, donc qui ont un emploi à temps partiel modeste,
-dont le chômage est provoqué par un conflit collectif au travail,
-chômeurs saisonniers,
-les employés sous convention de forfait en heures ou en jours et soumis à une réduction de leurs temps de travail. Toutes fois ils en bénéficient en cas de fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie
-Pour les salariés autre que cadre sous convention de forfait, l'indemnisation du chômage partiel est versé par l'employeur aux dates habituelles et apparaît distinctement sur le bulletin de salaire.

Quelle est le maximum d'heures de chômage partiel?

Ce contingent est fixé par salarié à : 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

Rôle des DP ou élus CE?

Les DP ou les élus du CE feront attention à ce que l'effort financier que constitue le chômage partiel pour les salariés soit équitablement réparti. En effet il est inconcevable de laisser nombre de discriminations s'installer.

Evolution des valeurs de parts pour les différents FCPE de notre Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

2009-04-05T21:43:00.001+02:00

Avis C.F.T.C.: Sans aucun doute, un bien mauvais exercice pour les fonds actions (FCPE3, 4 et 5). Le CCB, le fond monétaire (FCPE1) et le fond obligataire (FCPE2) ont eux gagné 4 à 5 pourcents.

Réunion plénière du CE du 03 Mars 2009

2009-03-03T17:10:00.006+01:00

Début de séance 11h.

Dernier CE de M. B...zet, cirage de pompes en règle de la part de la CGC, trop peut-être. Commentaire C.F.T.C: D'autres personnes qui faisaient partie d'autres syndicats n'ont pas eu cet honneur!

1 : Adoption des PV à l'unanimité!

2 : Emploi des handicapés et pensionnés dans l'établissement.
564 "unités" dans toutes la société.
DA est dans les "clous" quant au nombre (sinon pénalités de 21600€ par personnes en moins).

3 : Bilan social 2008
Lecture par le Directeur du Personnel de son projet.

4 : Cazaux
Il ne reste "que" 3 personnes à caser.
2 personnes attendues sur Istres.
"La direction tiens les promesses qu'elle avait faites."
"On tiens à ce que cela se passe au mieux pour les personnes qui vont partir licenciées"
Plus personne à Cazaux au 30 Juin.

Fin de séance 12h30.

Fortes intempéries du mercredi 07 et Jeudi 09 janvier 2009.

2009-01-12T16:04:00.000+01:00

• Vu les conditions météorologiques exceptionnelles,
• Vu les conséquences sur le réseau routier et autoroutier,
• Vu les recommandations de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Vu l'absence de tous transports en commun sur la région,
• Vu l'impossibilité pour une grande majorité des salariés de se rendre sur leur lieu de travail,

La C.F.T.C. demande à la direction de prendre à sa charge les journées du mercredi et du jeudi.

En espérant une réponse positive,

La section C.F.T.C. d'Istres - Cazaux.

Compte rendu de la réunion extraordinaire du CCE du 19 novembre 2008 sur la réorganisation des essais à Cazaux.

2008-11-19T16:44:00.003+01:00

(En présence du directeur des bases essais d'Istres - Cazaux)

1) Déclaration des différentes Organisation Syndicales.

2) Il est rappelé que cette réunion n'est pas une réunion de consultation du CCE. L'avis du CCE sera demandé lors d'un prochain CCE. Il s'agit d'une réunion d'information des élus du CCE sur le projet de réorganisation des essais à Cazaux et d'une concertation pour définir ensemble les mesures d'accompagnement associées à cette réorganisation.

Une présentation du site de Cazaux et du projet de réorganisation des essais est faite par la Direction Générale.

Les plans de charges essais de Cazaux présentés sont sensiblement différents de ceux envoyés aux élus du CCE. Il est alors précisé que ces plans de charge ont été récemment mis à jour.

Selon la Direction Générale, la baisse importante du nombre de vols d'essais à Cazaux (hors vols de convoyage) justifie, la mise en sommeil du site de Cazaux :
2006 : 90 vols 2008 : 35 vols 2010 : 10 vols
2007 : 70 vols 2009 : 26 vols 2011 : 17 vols

La Direction Générale affirme sa volonté de garder la maitrise et la compétence des essais d'armement. C'est à ce titre qu'elle met en place un projet de réorganisation des essais à Cazaux et non une fermeture du site. Les vols d'essais armement continueront à se faire sur Cazaux sous la forme de campagnes d'essais.

Coût récurent du site de Cazaux hors salaires (masse salariale : 2,5M€)
- actuel : 1,9 M€/an
- à l'issue de la réorganisation : 600K€/an
Coût supplémentaire des campagnes d'essais sur Cazaux : 18K€
Coût d'investissement sur Istres et Cazaux pour la réorganisation : 1,3M€
Coût mesures sociales : 15000€/personne (soit un total de 400 à 450K€)

Conséquence sociales :
La direction générale est sollicitée pour améliorer l'ensemble des mesures d'accompagnement envisagées. Les représentants d'Istres font des propositions d'amélioration. La plupart de ces demandes émanent du personnel de Cazaux.

La Direction Générale a pris note de ces évolutions. Le projet, contenant de nouvelles propositions sur les mesures d'accompagnement, sera envoyé aux élus du CCE d'ici une dizaine de jours.

La prochaine réunion extraordinaire du CCE est programmée le 9 janvier 2009.

Déclaration préalable CFTC à la réunion extraordinaire du CCE du 19 novembre 2008.

2008-11-18T17:55:00.000+01:00

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les élus,

Le Comité Central d'Entreprise est convoqué aujourd'hui, comme le requiert la loi, pour être informé et consulté sur le projet de réorganisation des essais à Cazaux où la Direction Générale prévoit malheureusement la mutation de l'ensemble des salariés.

Le 9 juillet 2008, lors du dernier CCE, l'information faite sur les conclusions de l'étude effectuée sur le devenir du site de Cazaux sonnait déjà le glas. La CFTC regrette que seule cette solution soit retenue. Il n'y a aucune autre alternative proposée.

Si les plannings d'essais ne sont pas imposants, ils ne sont pas toutefois vierges pour les années 2010 et 2011, même si ce ne sont que des charges espérées.

La direction Générale ne parle pas de fermeture de site. Elle présente uniquement un projet de réorganisation des essais à Cazaux. Malheureusement dans les faits, le site de Cazaux sera vidé de son personnel et deviendra désormais un "lieu sans vie".

Cette réorganisation, puisqu'il faut l'appeler ainsi, sera sans aucun doute douloureuse pour les 30 personnes qui devront abandonner leur site même si des mesures sociales d'accompagnement sont mises en places par la Direction Générale pour reclasser l'ensemble du personnel.

La CFTC demande que chaque action de reclassement soit menée dans le seul but de satisfaire l'intérêt et le souhait du salarié. Chaque vœu exprimé devra être pris en considération et accompagné jusqu'à sa concrétisation. L'intérêt de la société a déjà été entendu et pris en compte avec le choix de la mise en sommeil du site de Cazaux.

Une attention particulière sera portée sur l'information du personnel concernant les métiers proposés à Mérignac mais également dans les autres établissements de notre Société. Suite à une décision concertée entre le salarié et l'établissement d'accueil, une formation et un accompagnement devront être assurés par la société pour faciliter la mutation de la personne.

Puisque le démantèlement du site de Cazaux semble inévitable, la CFTC demande que tout soit mis en œuvre par la Direction Générale pour favoriser la reconversion de l'ensemble des salariés.
La récente annonce du rachat des parts de THALES par DASSAULT AVIATION prouve que notre société a les moyens financiers de soutenir sa stratégie industrielle. La CFTC invite donc la Direction Générale à agir de même dans ce projet en proposant des aides financières à la hauteur des attentes des salariés du site de Cazaux.

La CFTC se tiendra informée de l'évolution de chaque dossier. Elle ne manquera pas d'alerter la Direction Générale sur les situations qui s'avéreraient bloquantes voire bloquées.

Je vous remercie de votre attention

Elections Prud'homales : Votez pour vous, votez CFTC !

2008-11-17T08:56:00.001+01:00

Le rôle essentiel des syndicats qui vous protègent aujourd'hui est menacé demain. Pour être efficacement et durablement défendu en cas de conflit avec votre entreprise, vous devez voter aux prud'homales 2008 : vos droits, c'est votre voix !

La CFTC s'engage :

...pour des salaires plus justes

Faire connaître son travail à sa juste valeur, faire valoir ses compétences et voir ses efforts récompensés : pour la CFTC, défendre les salaires n'est pas un débat idéologique, c’est un combat quotidien !

... pour une participation des salariés aux décisions de l'entreprise
Face à la mondialisation et à la suppression d'emplois pour répondre à des impératifs boursiers, résister ne suffit plus. Les salariés, reconnus comme des partenaires au cœur de l'activité, doivent prendre part aux décisions stratégiques dans une logique de développement durable.

... pour le droit à la santé au travail

Anxiété, horaires décalés, travail dégradant ou pénible. L'entreprise est trop souvent le lieu d'atteintes à la santé des salariés. La CFTC est là pour accompagner vos démarches, faire valoir vos droits, faire reconnaître votre dignité.

... pour un temps de travail respectueux de la vie privée
La nouvelle flexibilité du temps de travail se traduit le plus souvent par un stress omniprésent, dépassant largement le cadre de l'entreprise.

Avec la CFTC, faites respecter au quotidien le droit de chacun à donner une juste place à sa vie professionnelle.

Les prud’hommes : Késako ? - Acte 2

2008-11-03T09:00:00.000+01:00

Le Conseil des Prud’hommes en chiffres :

200 000 affaires traitées chaque année

98,9% des plaignants sont des salariés

16 millions de salariés

1,2 million d’employeurs

10,2 mois : durée moyenne de la résolution d’un conflit.

Qui vote ?

Nous, mais le moins que l'on puisse dire c’est que nous ne sommes pas très nombreux à faire la démarche.

Or, le Conseil des Prud’hommes, c’est la preuve que l’action collective et la négociation ont du poids lorsque l'on veut défendre la solidarité et l’équité dans le monde du travail.

Alors, c’est important de se donner la peine ! Parce que nous sommes tous concernés : salariés du secteur privé, même sans emploi à la date du scrutin, sans condition de nationalité, âgés de 16 ans et plus.

Côté service public, seuls les agents de droit privé sont électeurs incluant les CES, CEC, emplois-jeunes et apprentis de l’Etat et des collectivités territoriales.

Est-ce si important de choisir un conseiller en particulier ? Pas facile de se décider : on ne connaît pas personnellement les candidats, alors, difficile se motiver pour aller voter.

Et puis, comment faire la différence entre toutes les propositions faites par les syndicats, surtout si on ne connaît aucun syndicaliste ?

Ces syndicats dont on entend surtout parler pendant les grèves et les négociations dures, que font-ils tous les jours ? C’est important de se renseigner avant de voter !

Les syndicats sont très différents les uns des autres : il y a ceux qui sont toujours contre, ceux qui veulent négocier, ceux qui défendent les cadres, ceux qui défendent les enseignants. Leurs regards sur la vie varient : il vaut mieux savoir quel bulletin mettre dans l’urne, pour savoir quelles sont les positions de ceux que l’on contactera en cas de litige.

Pour mieux répondre à ces interrogations la CFTC a fait le choix de mettre en position éligible des candidats que vous pouvez côtoyer sur l’établissement de Istres-Cazaux.

Alors motivés?

Les Prud'hommes : késako ?

2008-10-20T09:09:00.000+02:00

On sait qu’il faut voter pour le Conseil des prud’hommes, une fois de temps en temps parce que c’est une garantie de justice et d’équité dans les négociations avec son entreprise. Mais, on est quand même nombreux à ne pas se donner la peine d'aller voter (67% d’abstention aux dernières élections prud’homales de 2002 !)…

On se dit que les Conseils des prud’hommes seront là, de toute façon, en cas de litige avec l’employeur : il en existe partout en France, au moins un par Tribunal de Grande Instance (271 exactement). Mais, dans la pratique, ça marche comment le Tribunal des Prud'hommes ?

Des conseillers pour vous aider

Les conseillers prud’homaux sont des magistrats non professionnels : des salariés et employeurs élus lors des élections prud’homales pour 5 ans par leurs pairs (donc NOUS, pour les salariés). Le système est paritaire afin de représenter équitablement la réalité du monde du travail (tous types de salariés et employeurs).

Reflets de l’activité économique locale, les Conseils des Prud’hommes sont organisés en 5 sections dotées d’un bureau de conciliation et de jugement. Car la conciliation, c’est le but ! On essaie d’abord de régler le problème à l’amiable. Si un commun accord est impossible, les deux parties (employeur et salarié) se retrouvent devant le même bureau. Mais cette fois, il sera présidé par un juge du tribunal d’instance : le départiteur.

Principes des Prud’hommes :

Audience, conciliation, jugement et référé, respectent 3 principes, contradiction, oralité des débats, comparution personnelle.

Comment savoir si mon cas peut être traité devant un tribunal des Prud’hommes ?Facile ! Tout peut être réglé devant un Tribunal des Prud’hommes. C’est l’existence d’un contrat de travail, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, CNE) entre deux parties (un employeur ou son représentant et un salarié) qui rend le Conseil des Prud’hommes compétent.

Avant d’engager une procédure, on peut se renseigner auprès de différentes instances locales de l’Etat : les services de l’inspection du travail, par exemple, sont des mines de renseignements avant d’engager une procédure. On peut aussi directement contacter son conseiller prud’homal ou un syndicaliste de son entreprise : ces salariés travaillent bénévolement pour l’amélioration de la vie au travail de chacun d’entre nous, leurs connaissances peuvent bien souvent éclairer nos lanternes.

A suivre…

Le "Clap de la rentrée" : représentativité syndicale et temps de travail

2008-09-08T11:40:00.003+02:00

La procédure d’urgence adoptée par le gouvernement pour faire adopter la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale, a balayé quelques milliers d’amendements déposés à l’Assemblée Nationale.

Non le but était tout autre ! Celui de privilégier deux organisations syndicales, la CFDT et la CGT en mettant un seuil à 10% pour être admis dans les négociations alors que les politiques se satisfont de 5% pour exister et se faire rembourser leur frais de campagne !

Sordide échange que celui-ci, contre une ouverture faite au gouvernement pour attaquer le temps de travail et les 35 h !

Concrètement l’employeur pourra dépasser le contingent d’heures supplémentaires actuel sous réserve de ne pas dépasser 48 h par semaine ! De même les forfaits qui concernaient surtout les cadres sont étendus aux salariés « autonomes », définition floue que la majorité parlementaire a renoncé à mieux encadrer !

Et Dassault Aviation dans tout cela ?

Nous sommes curieux de voir de près les conséquences de cette loi, surtout lorsqu’on se remémore les difficultés liées à la mise en œuvre des lois Aubry, des conflits et procédures que nous avons du mener pour démontrer que les textes que nous avions signés avec la Direction, la CFE-CGC et FO étaient justes !

Des trois acteurs syndicaux de ce texte, un seul passerait le cap aujourd’hui, mais avec un boulet aux pieds puisque cette même loi leur reconnaît une existence catégorielle ! Adieu le travail fait dans le deuxième et parfois le premier collège…

Défait ? Non !
Furieux ? Oui !
Combatif ? Plus que jamais !

Qu’on se le dise ; il faudra compter sur notre combativité.

Réunion des Délégués du Personnel

2008-03-28T22:53:00.000+01:00

Pénibilité du travail

CGT : Un accord a été signé chez SAFRAN concernant le départ anticipé de salarié pour travaux pénibles. Cet accord s'appuyant sur un texte de loi "pénibilité au travail" prendrait en compte en particulier les salariés motoristes à Istres assurant la mise en piste des avions.
Le bruit, les vibrations, les émanations des particules du réacteur et les radiations électromagnétiques sont les facteurs pris en compte pour déterminer les critères de pénibilité au travail.
Suite à la demande de certains salariés, il est proposé à la Direction générale de mettre en place un accord similaire chez Dassault Aviation. Cet accord sur la pénibilité au travail concernerait plus particulièrement le personnel en piste soumis aux mêmes conditions de travail que les motoristes.

Direction : une loi sur la pénibilité au travail est en cours de discussion au niveau national. A ce jour, il n'y a pas de négociation prévue sur ce sujet chez Dassault Aviation. Cette question est transmise à la Direction Générale.

Questions concernant le CHSCT

1) Mise en place de tapis de douche pour éviter les glissades :

Direction : Ceci n'est pas possible pour des raisons d'hygiène. La mise en place d'un carrelage adapté devrait pouvoir répondre à cette demande.

2) Fontaine d'eau au sous sol du SAP :

Direction : Il y a déjà une fontaine d'eau au rez-de-chaussée de ce même bâtiment.

3) Facteurs psychosociaux : Implication des Délégués Syndicaux ou Délégué du Personnel ?

Direction : 3 membres du CHSCT pourront être entendus dans le cadre de l'audit sur ce sujet (secrétaire et 2 membres désignés par le CHSCT). L'auditeur vient le vendredi 11 avril pour l'organisation de cet audit. Les membres du CHSCT y participeront ainsi que la direction et le médecin du travail. Une fiche anonyme devrait être envoyée au personnel.
Une communication sera faite aux salariés à l'issue de cette réunion du 11/04/2008.
Les interviews, dans le cadre de cet audit, devraient commencés avant les congés d'été.
Il n'est pas prévu de faire intervenir les délégués syndicaux ou les élus DP car le CHSCT est l'organisme compétant pour suivre ce dossier.

4) Blousons de protection contre le froid :

Direction : les blousons sont prévus pour les mécaniciens en piste. Le personnel de DME Instrumentation n'est pas concerné. Il n'est pas question d'acheter des blousons pour chaque personne de DME mais nous allons en commander quelques uns pour répondre à ce besoin éventuel de protection contre le froid.

5) Casquettes de protection peu confortables pour le travail :

Direction : Les casquettes ont été choisies en concertation avec le CHSCT et certains salariés. Cette casquette, dont la visière est la plus courte du genre, est utilisée chez Labinal, Eurocopter et dans la Marine.
Il faut prendre le temps de mettre les Équipements de Protection Individuelle (EPI).
Pour les salariés portant des lunettes de vue, il est possible de réaliser des lunettes de sécurité adaptées à la vue du salarié. Toute demande doit être faite auprès du médecin du travail.

Questions de vos Délégués du Personnel

2008-03-21T22:47:00.000+01:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la réunion des Délégués du Personnel du 28 mars 2008.

Conditions de travail :

Ces questions concernent plus particulièrement le CHSCT mais étant donné qu'aucune réunion de cette instance n'est prévue dans les 2 mois à venir, nous vous soumettons ces questions aujourd'hui.

· Protection hivernale

Des blousons d'hiver sont disponibles au magasin pour le travail en piste mais le personnel du service Instrumentation ne peut en bénéficier. Pourquoi ?

Une commande spécifique de blousons a été faite par le service mais elle n'a pu être honorée par manque de budget. Quelle est la procédure pour équiper ce personnel, en piste, de protection hivernale ?

· Equipement de Protection Individuelle (EPI)

Les casquettes mises à la disposition pour la sécurité en piste ne semblent pas satisfaire le personnel : trop lourde, mauvais maintien, visière gênante, plastic de protection entrainant une sudation importante et gêne au niveau des tempes. Comment remédier à ces désagréments pour inciter le personnel à adopter ces équipements de protection ? De plus, il semblerait que ces casquettes soient déjà en rupture de stock.

Réunion des délégués du personnel

2008-02-28T23:03:00.002+01:00

Rumeur sur la fermeture du site d'Istres : qu'en est-il? :

Le directeur : je ne peux, et ne veux, répondre à cette rumeur car je ne la connais pas. Raison de plus, si vous considérez que c'est une rumeur alors je ne répondrai pas. J'aimerai en revanche connaitre la source de cette rumeur.

FO : Il semblerait que lors de votre visite à Cazaux, vous auriez dit que dans les années à venir Istres pourrait fermer.

Le Directeur : je démens ces propos. Ceci est de la désinformation. Vous devriez rassurer le personnel plutôt que de colporter de fausses informations.
Istres ne va pas fermer. Il y a beaucoup d'investissements de fait et il y a de la charge pour poursuivre les essais en vols.

Prime de transport :

Une précision est demandée sur l'application de la prime de transport.

Exemple :
Pas de prime : distance domicile-base < 10 kms
Istres, Miramas, Saint Mitre et Entressen.

Prime simple : distance domicile-base > 13kms et point de ramassage du bus à proximité (<15kms)
Martigues, Pelissanne, Salon, Lançon et Saint Chamas.

La règle d'attribution de la prime de transport est spécifique à chaque établissement mais une harmonisation est en études.

Départ en retraite :

Le Directeur : nous prévoyons d'embaucher 6 compagnons car il y aura en 2008 10 départs en retraite sur les Spécifique Fabrication. Pour nous permettre d'anticiper les embauches, il faut que les salariés qui souhaitent partir en retraite (carrière longue) nous le disent. Ils ne seront pas moins bien traiter s'ils nous informent de leur désir de partir en retraite. Il est préférable de prévoir les embauches en début d'année. Je vous invite à faire passer l'information.
Coté Spécifique Etudes, nous prévoyons 2 à 3 départs en retraite mais aucune embauche.

Complétion :

Le Directeur : Le Président a annoncé qu'à terme la complétion disparaitrait quand la charge reviendrait aux Essais en vol. Il n'est pas question, à l'heure actuelle, de déshabiller ou d'affaiblir le pôle de complétion car il y a du travail et il est bien fait. De plus ce n'est pour demain car l'augmentation de la charge aux EV n'est pas avant 2011-2012 avec le SMS et le Neuron.

Réponses aux questions de vos Délégués du Personnel

2008-02-04T20:07:00.000+01:00

1. Compte Épargne Temps (CET)

Combien de salariés ont demandé le paiement de jours déposés dans le CET en 2007 ?

25 salariés ont sollicité le paiement de jours déposés dans leur CET

Combien de jours cela représente-t-il ?

Cela représente 144 jours

Est-il possible à ce jour de solder la totalité des jours déposés dans un CET ?

Oui il est possible de solder la totalité des jours d'un CET dans les mêmes conditions que la participation (sauf cas du départ à la retraite).

2. Jours de RTT

Est-il possible, dès à présent, de demander le rachat des jours de RTT de l'année en cours ?

Oui pour les cinq jours et il faut accord de la hiérarchie. La loi est en cours de lecture, donc il faut attendre les textes d'applications.

Si oui, quelle est la démarche à suivre pour un salarié qui souhaiterait obtenir le paiement de ses jours de RTT ?

La démarche est de remplir le formulaire. Il sera tenu compte de l'avis du salarié quant à sa demande de congé. (A vérifier sur le formulaire)

3. Heures supplémentaires

Depuis la défiscalisation des heures supplémentaires, y a-t-il eu une augmentation significative du nombre d'heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de la hiérarchie et en fonction du travail. Le nombre d'heures supplémentaires est stable ce dernier trimestre.

Quel est le nombre d'heures supplémentaires effectuées sur Istres-Cazaux en 2007 ?

21471 heures supplémentaires ont été effectuées en 2007. Ce qui représente 0,5h/pers sur un effectif de 200 personnes.

4. PEE

Quelle est la démarche à suivre, si cela est effectif, pour débloquer les 10000€ du PEE ?

Cette question est encore en débat. Il faudra remplir un imprimé.

5. Entretien Individuel - Perspectives de changement

Que signifie l'option "aide à l'élaboration d'un projet professionnel par le service du personnel RRH" dans le nouveau formulaire de l'EI ?

Dans cette option, n'est compris ni plus ni moins que l'explicatif page 4 du nouveau EI.

Questions DP janvier 2008

2008-01-25T23:36:00.001+01:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

1. Compte Épargne Temps (CET) :

· Combien de salariés ont demandé le paiement de jours déposés dans le CET en 2007 ?
· Combien de jours cela représente-t-il ?
· Est-il possible à ce jour de solder la totalité des jours déposés dans un CET ?

2. Jours de RTT :

· Est-il possible, dès à présent, de demander le rachat des jours de RTT de l'année en cours ?
· Si oui, quelle est la démarche à suivre pour un salarié qui souhaiterait obtenir le paiement de ses jours de RTT ?

3. Heures supplémentaires :

· Depuis la défiscalisation des heures supplémentaires, y a-t-il eu une augmentation significative du nombre d'heures supplémentaires ?

· Quel est le nombre d'heures supplémentaires effectuées sur Istres-Cazaux en 2007 ?

4. PEE :

· Quelle est la démarche à suivre, si cela est effectif, pour débloquer les 10000€ du PEE ?

5. Entretien Individuel - Perspectives de changement:

· Que signifie l'option "aide à l'élaboration d'un projet professionnel par le service du personnel RRH" dans le nouveau formulaire de l'EI ?

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Pour la C.F.T.C., le délégué syndical d'Istres-Cazaux.

Réunion plénière du comité d'établissement Istres/Cazaux du 14 janvier 2008

2008-01-15T22:42:00.000+01:00

1) Consultation du CE sur le projet de mise à la retraite d'un salarié protégé, titulaire du mandat de Délégué du Personnel Suppléant

Avis favorable à l'unanimité

2) Compte rendu de la réunion du CCE du 09/01/2008

Déclaration de la CGC sur les conséquences d'une éventuelle fermeture du site de Cazaux.
Demande d'un CE extraordinaire sur ce sujet

Compte rendu du CCE
Compte rendu sur l'examen des comptes prévisionnels société réalisé par l'expert comptable.

3) Plan de charges des Essais en Vols

a) Etudes

1er semestre 2008 : légère surcharge. PI (Potentiel) : 253 personnes
2ème semestre 2008 : charges sures + espérées identiques au PI = 250 pers
1er semestre 2009 identique au 2ème semestre 2008
2010 : sous charge. PI = 245 pers et charges sures + espérées = 220

En charges espérées : ABE NG, complément F7X, rafale export, D2000 EAU, Drone MALE, rénovation Inde, rénovation Taiwan et rénovation Qatar.

Hypothèses :
- Falcon : diminution de 30% 2008/2009 et 15 % 2009/2010
- Rafale export : 10 pers de mi 2009 à mi 2010
- ABE NG : 10 pers en 2009/2010

Conclusion du directeur : pas d'embauche programmée (sauf si perte de compétences)

b) Fabrication

2008 : PI =135 et PI=125 au 12/2008 (personnel à Little Rock inclus)
Rétrofit 38 Rafales F2/F3 de mars 2008 à décembre 2009
Ces chantiers représentent une charge pour 40 personnes sur 2 ans
2008/2009 soyons confiant

Le directeur : beaucoup de choses devraient arriver pour 2010. Côte embauche: "on envisage de remplacer une personne sur deux. Notez que le rétrofit des Rafale aurait du être fait à Mérignac".

c) Cazaux

Une étude va être faite pour étudier les conséquences si fermeture de Cazaux
Une réflexion sur le devenir de Cazaux a été faite il y a 2 ans : charges suffisantes en 2006, 2007 et 2008 .
L'activité de Cazaux est en baisse en 2008.
Aucune charge n'a été identifiée pour 2009 et 2010 : Avions en service, Rafale export ? Il y a une incertitude sur la charge.
Il n'est pas question de perdre les compétences. Quand la charge reviendra il faudra faire le travail

Le directeur : "pas d'externalisation … c'est un travail spécifique", il y aura un avion Européen dont Dassault Aviation veut la maitrise d'œuvre donc des essais d'armements seront faits.
Un élu CGC fait remarquer que pour le moment " il n'y a pas de clarté sur l'avenir de Cazaux"; mais que le président fit remarquer qu'il faudrait se résoudre à fermer Cazaux.

d) Complétion Falcon (fabrication)

Istres va recevoir des avions F7X en transit pour Little rock. 3 avions en simultané.
Il s'agit de la préservation de tous les avions (PPV, protection, …) avant leur départ pour les USA et d'un chantier de 3 semaines pour les retouches et dernières modification. Préparation et mise en place de supports pour la complétion effectuée à Little Rock.

F7X n°30, 33, 40 et 44 : travaux spécifiques
F7X n°30 = 1er avion Netjet : réalisation d'une partie de la complétion avant industrialisation à Mérignac. Il s'agit d'une préparation des supports de meubles, de la mise en place de câblages et d'une vérification fonctionnelle de certains équipements.

Istres est en quelque sorte une usine tampon pour la complétion

Le CMM ne sera pas utilisé pour les chantiers mais uniquement pour la préservation des avions. Les avions resteront à Istres entre 2 et 6 mois avec une cadence de 2 à 3 avions par mois.
15 à 20 avions seront en préservation
Environ 50 avions transiteront par Istres jusqu'à mi 2009.
La charge induite par la préservation/dépréservation des avions est de 360h/avion pour 3 semaines de chantier (3 personnes).
Fabrication : 10 personnes/mois Etudes : 4 à 5 personnes/mois

Au 1er semestre 2008 :
F7X n° 30 = 3900h soit 10 à 11 personnes
F7X n° 33, 40 et 44 = 2200h soit 2 à 3 personnes

4) Information sur l'évolution des effectifs du 4ème trimestre

Au 31/12/2007
Istres : 595 personnes (621 au 30/09/2007 soit -26)
Cazaux : 31 personnes (33 au 30/09/2007 soit -2)

CASA : 8 départs en retraite le 30/12/2007. Il reste 2 personnes

ETP (Équivalent Temps Plein)
Non spécifique : 5 personnes en temps partiel soit 4 ETP
Spécifique : 27 personnes en temps partiel soit 17,5 ETP

Personnel extérieur :
Istres : 200 personnes
Cazaux : 15 personnes

5) Information/Consultation du CE sur la prise en charge supplémentaire par le CE d'un euro par mois au titre des frais de santé des salariés non cadres

Déclaration de la CGC à ce sujet : il n'y aura de prise en charge de l'euro supplémentaire car le budget prévisionnel, n'intégrant pas ce coût supplémentaire (2000€), a été voté en décembre 2007. Les élus du CE n'étaient alors pas au courant de la prise en charge de cet euro supplémentaire. Le CE prendra en compte cet euro à partir du mois d'octobre 2008.

Vote défavorable : 6 contre et 1 pour (l'élu FO, signataire de l'accord, a voté pour).

6) Information du CE sur les mesures envisagées au restaurant d'entreprise

Des discussions ont été engagées entre Eurest et la direction pour revoir les clauses du contrat. Le nombre de convives par jour est passé de 400 à 315. Les frais fixes payés par la direction pour chaque repas est donc en hausse. La direction a demandé à Eurest de réduire leur frais fixe sinon il y aura rupture du contrat.
Les mesures envisagées par Eurest sont :
- diminution de la plage horaire : 11h45 à 13h15 au lieu de 11h30 à 13h30
- distributeur automatique de café

Ces mesures s'accompagnent de la suppression d'une personne au restaurant. Eurest a assuré que ce salarié(e) sera reclassé(e) chez eux.

7) Information du CE sur le projet d'évolution de l'organisation informatique société

Les motivations :
- convergence entre socle progiciel PLM cellule et PLM système
- convergence de la standardisation des infrastructures informatique société
- mutualisation des ressources et compétences informatiques

Ces mesures à Istres concernent en particulier l'entité OASIS. A partir du 01/02/2008 le personnel sera rattaché à DSI mais il restera sur Istres.

OASIS devient un Atelier Systèmes et Outils Scientifiques. Les travaux effectués par OASIS (MCO cabine en particulier) seront effectués par DME en sous-traitance de DGT.

Congés d'été :
Les dates de fermeture du site sont du lundi 21/07/2008 au lundi 18/08/2008 inclus.
Il y aura surement des travaux pendant ces congés d'été.

Joyeux Noël

2007-12-24T11:13:00.000+01:00

La section C.F.T.C. d'Istres-Cazaux vous souhaite à toutes et à tous un joyeux Noël et d'excellentes fêtes de fin d'année.

Réunion plénière de CE du 28 Novembre 2007: les problèmes psycho-sociaux enfin traités!

2007-11-28T21:39:00.001+01:00

9h30 / 10h10

1) Adoption du PV de la réunion du 03.05.07
Vote : 7/7

2) Information sur les augmentations Individuelles 2007

Personnes augmentées :

Atelier(210/212) : 46 sur 102 soit 45,1%
Agent de maitrise: 47 sur 86 soit 54.6%
Cadres: 342 sur 388 soit 88.1%
Total : 435 sur 576 soit 75.52%

Nota: ne sont pas pris en compte les pilotes et directeurs, les hors statuts et IIIC.

La totalité du budget a été dépensé (décembre compris) .

3) Projet de formation de l'encadrement à la prise en compte des facteurs psychosociaux

Il a été demandé de faire un effort sur la santé des salariés.
Le dernier rapport du médecin montrait le désir d'amélioration de la santé morale des salariés.

Le Directeur: la direction a eu une réflexion sur "comment prévenir ses risques". Un plan d'action vient d'être mis en place.

Qu'est ce que les facteurs psychosociaux : violence-harcèlement-stress.......

Ce plan d'action préventif consistera en une formation des managers, et ceci à tous les niveaux.

Trois thèmes seront abordés: Qu'est ce que c'est, comment le détecter et comment l'éviter.

Ce programme sera effectué en coordination avec la médecine du travail et le CHSCT.
L'organisme contacté est "STIMULUS" (qui regroupe des médecins, des psychiatres… ). Cet organisme est reconnu et utilisé par d'autres entreprises telles Renault, PSA, Thales…

Secrétaire du CE: Un questionnaire était prévu concernant se sujet. Ne met-on pas la charrue avant les bœufs?

Le Directeur: Il y a eu un bilan fait par le médecin du travail. Le questionnaire n'aurait été là que pour le confirmer. Il a été jugé utile d'établir un programme pour s'adapter, comprendre, prévenir, discuter et de sensibiliser l'encadrement.

Secrétaire du CE: Est-ce que la formation touchera les managers et toute la hiérarchie?

Le Directeur: Bien sûr.

Secrétaire du CE: Après discussion avec d'autres personnes de la société, les risques psychosociaux se retrouvent davantage dans les sites où des "dégraissages" sont envisagés.

Le Directeur: Un effort devra être porté sur la communication, l'explication et le respect de la personne humaine. Cette formation débutera en 2008.

CFTC : "Lors des précédentes réunions DP et CE, il me semblait que la direction éludait ce type de problème. Je me félicite aujourd'hui qu'elle mette en place des actions pour répondre à ce sujet. Je ne sais pas si cela sera suffisant mais c'est un début. Attention certains salariés stressés ont du mal à faire remonter l'information."

Le Directeur: il souligne (encore une fois) que l'on a un bon médecin du travail et qu'elle fait tout pour anticiper les problèmes.
Notons que le site à un taux d'absentéisme le plus faible de la société. (?)

Le Directeur: On essaie de trouver des solutions au problème, mais on a toujours considéré le problème.

Le Directeur des Ressources Humaines: Le médecin est toujours à l'écoute. Il faut prendre du recul et ceci est d'autant plus dur que l'on touche l'humain.

Secrétaire du CE: Cette formation a déjà été prise en compte (au niveau heures)?

Le Directeur des Ressources Humaines: Non cela viendra en plus.

Informations diverses:

- Repas de noël le 18 Décembre.
- Début des vacances le 22 Décembre.

Questions DP de novembre 2007.

2007-11-20T10:07:00.001+01:00

Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les questions de notre organisation syndicale pour la prochaine réunion des Délégués du Personnel.

1). Accord égalité Hommes/Femmes :

· Cet accord stipule au paragraphe 4.3 que les personnes, dont les droits ont déjà été ouverts avant l'application de l'accord, bénéficient d'un crédit égal aux autorisations d'absences restantes. Ce reliquat de congés a été notifié par courrier aux bénéficiaires. Ces jours n'étant pas liés au temps de travail, pourquoi un décompte de 1.25 jour par journée d'absence est appliqué, par exemple, aux salariées travaillant à 80% ?

2). Entretien Individuel :

· - Avez-vous, de la part des salariés et des responsables hiérarchiques, un retour d'information sur le nouveau formulaire d'Entretien Individuel ?

· - Combien d'Entretien Individuel cadre et non cadre ont été effectués cette année ?

3). Compte Rendu de réunion :

· - Pouvons-nous envisager une diffusion sur Intranet des comptes rendu de réunion des DP, CE, CHSCT et de la commission locale Cap Avenir.

· - Dans le Compte Rendu de la réunion des DP, pouvez-vous ajouter à chaque réponse la question posée par le Délégué du Personnel ?

4). Déplacement à l'étranger :

· Envisagez-vous une revalorisation des frais journaliers de déplacement à l'étranger ? Le montant de ces frais est inchangé depuis juillet 2003.

Recevez, Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.

Pour la C.F.T.C., le délégué syndical d'Istres-Cazaux.

Réunion Plénière du CE le 08 Novembre 2007.

2007-11-08T21:31:00.000+01:00

Réunion de 9h30à 11h

Etat des Votants (7)

Information du Directeur:

Fin de la navette en janvier 2008. Possibilité de reprise si le besoin s'en faisait sentir avec le Neuron ou le SMS. Pourquoi cet arrêt: surcoût non justifié par l'activité.

Les années à venir vont être difficiles du fait de la parité Euro/Dollar. Il faut baisser notre taux horaire, donc faire des économies.

La navette est supprimée en janvier mais cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de déplacements sur Paris. Il faudra utiliser Air France.
En matière d'économie, il faudra s'organiser de façon différente (vidéo conf…)

1) Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 01/10/2007
Adopté à l'unanimité

2) Information sur les effectifs du 3ème trimestre 2007
(Voir tableau fourni par le Directeur des Ressources Humaines)
Istres
effectif au 30 Juin 2007 : 654 pers
effectif au 30 Septembre 2007 : 621 pers
2 CDD et 5 intérimaires
+ 198 personnes de sociétés extérieures
Cazaux
effectif au 30 Juin 2007 : 34 pers
effectif au 30 Septembre 2007 : 33 pers

Nota: pour Istres le passage de 654 à 621 vient du fait de 29 départs et 4 mutations.
27 personnes sont en temps partiel
4 personnes sont expatriées
20 personnes sont aux US

3) Bilan de la Formation Professionnelle 2006 et du 01/01/2007 au 31/08/2007
Formation professionnelle Bilan de 2006:
Budget : 1.01 M€
Dépensé : 1M€
17223 heures de formation hors FONGECIF
507 personnes concernées soit 74% de l'effectif (1 personne sur 4 a fait une formation)
Sujet de formation : 51 % technique

FONGECIF
Une VAE effectuée pour l'obtention d'un diplôme de BTS.
Un bilan de compétence effectué par une secrétaire

4) Plan de charge

a) Conséquence de la non signature du contrat Maroc:

Au niveau études -20 personnes en 2008 et -30 personnes en 2009

b) Plan de charge 2008 et 2009

Suppositions (réalistes) pour 2008 :
Poursuite des travaux sur Rafale France après le standard F3
Essais sur Falcon (hors SMS) en auto financement
Les charges sûres et les suites logiques, assurerait :

- au 1° semestre 2008 un plan de charge pour 260 personnes avec un potentiel de 262
- au 2° semestre 2008 un plan de charge pour 250 personnes avec un potentiel de 255.

Donc pas de problème de charge potentiel en 2008.

Pour 2009, on espère un contrat Rafale export (Grèce, Suisse, …) et des commandes France.
Possible rétrofit des Mirage 2000 Inde.

Au niveau fabrication: pas de problèmes
Espérance du Rétrofit des Rafale F2 en F3 soit 38 Rafales faits à Istres (durée 18 à 24 mois) Cela occupera environ 35 personnes (dont 4 à 5 Système).
Chantiers F7X (modifs d'optionnels)
Il n'est pas prévu d'augmenter l'effectif de la complétion à Istres

Plan de charge Cazaux : en 2008 pas de problèmes mais en 2009 pas de charge.

Les ABE NG sont espérés. Ceci représenterait une charge de travail importante.

Si la charge devenait trop importante, nous ferons appel à la sous traitance.

c) Postes à pourvoir sur Istres :

Le Directeur rappelle que 2 postes sont ouverts à DLA (acheteur et logisticien). Ils sont proposés en priorité au personnel d'Istres ayant un niveau BTS/DUT et ce quelle que soit leur formation initiale. Une formation au métier sera assurée par la Direction.

5) Effectifs : estimation des départs à la retraite et répartition calendaire pour le budget du CE.
En 2008 : 30 personnes (mais c'est difficile à connaître précisément)
Les départs se font majoritairement en Juin et décembre.
En 2007 : 57 personnes seront parties (+22 en CASA)

6) Dates du grand voyage : les dates correspondent-elles à celles des vacances d'été ?
Il y a un seul départ pour le grand voyage le 30 juillet 2007.
Cela correspond aux dates des congés qui seront du 25 juillet au 19 Aout, en attendant plus ample informations.

7) Restauration : la baisse de la fréquentation du restaurant d'entreprise aura-t-elle des conséquences sur le fonctionnement du restaurant ?

Renégociation du contrat avec la société EUREST en fin d'année. Ce contrat portait sur 400 couverts +/- 10% : aujourd'hui 340 repas servis.
Prospective sur 320 repas.
Reste à savoir si la diminution des vols n'affectera pas la fréquentation de la cantine??
Ceci dit, et comme DA cherche à faire des économies, la part de Direction n'augmentera pas.
Comment cela se règlera t il : par la gestion de la cantine, par le CE ou par une augmentation du prix du repas.
Peut-on envisager des travaux concernant un réaménagement de la cantine? Oui car le budget n'est pas le même : budget investissement et non fonctionnement.

Visite du PDG à Istres : elle est reportée au 13/12/2007.

Compte Rendu de la réunion DP du 31 octobre 2007.

2007-11-02T20:59:00.000+01:00

De 10h à 11h00

Information du Directeur:

A partir de janvier 2008, "il n'y aura plus de navette" : elle est supprimée jusqu'à nouvel ordre.
L'objectif est de faire des économies sur les frais de structure pour réduire notre taux horaire et lutter ainsi contre la faiblesse du dollar. Il n'y a plus de programmes majeurs nécessitant des déplacements accrus. Même remplie, la navette est un coût énorme : 3 à 4 fois le coût des billets Air France.
Il n'y a pas, de la part de la direction générale, une intention de réduire les déplacements. Il faut à ce titre s'assurer que les déplacements ne faiblissent pas.
La navette est utilisée à 50% par le personnel de St Cloud.

Heures supplémentaires défiscalisées:

Les heures supplémentaires défiscalisées s'appliquent à partir du 01 octobre 2007.
Sur la fiche de paie d'octobre apparaîtront :
1) Le calcul normal des cotisations et des droits sur les heures supplémentaires effectuées. La société cotisera normalement à l'assurance chômage, vieillesse et maladie.
2) Le remboursement par l'état des cotisations sociales (Sécurité Sociale, CSG, retraite et chômage) avec un maximum de 21,49 % sur la tranche A:

CSG/CRDS 6,79 % + Vieillesse 7,5 % + Retraite 4,8 % + Chômage 2,4 %

Pour être défiscalisées, les heures supplémentaires doivent être liées au travail : ne sont pas comprises les heures de repas, de voyage, de capitalisation et les heures complémentaires.

Rappel: horaire normal de travail : 38h/semaine (dont 2,5h/capitalisation) soit 34,5h/semaine

La première demi heure est payée en heure complémentaire (100%).
6h supplémentaires = 0,5h complémentaire + 5,5h supplémentaires défiscalisées.
12h supplémentaires défiscalisées dans le mois = 40 à 45€ de plus sur paie soit 2% du salaire net.

Travail à temps partiel : les heures complémentaires sont exonérées.

Les heures supplémentaires sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucun impact sur la participation et l'intéressement.

Exemple:
6,5h supplémentaires au-delà de 38h soit 0,5h complémentaire et 6h supplémentaires
Taux horaire 16,66€ donc 6h = 100€ payées 125€ en heures supplémentaires (25%)
Cotisations sociales (23%) soit - 29€.
En heures supplémentaires classiques, le salarié est payé 96€.
Remboursement par l'état des cotisations sociales (max 21,5%) soit + 27€.
En heures défiscalisées, le salarié reçoit 123€ au lieu de 96€.

Rappel sur la majoration des heures supplémentaires :
38h à 43h majoration à 25%
Au-delà de 43h majoration à 55% (majoration légale 50%)